2019-06-17Convention de participation au titre de la garantie des risques de complémentaire prévoyance — procédure initiée par... (CDG de la FPT 48)
La présente convention de participation risque prévoyance est souscrite par le Centre département de gestion de la fonction publique territoriale de La Lozère (Cdgfpt 48) en vertu des dispositions prévues notamment par l'article 26 de la Loi 84-53 du 26.1.1984 modifié par la loi nº 2007-209 du 19.2.2007.
La convention de participation ainsi souscrite prendra effet le 1.1.2020 pour une durée de 6 ans. En outre, et conformément à article 25 de la loi 84-53 du 26.1.1984 modifiée par la loi nº 2007-209 du …
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2019-03-28Assurances complémentaire santé et décès (MSA Auvergne)
Marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins de la MSA Auvergne (coordonnateur), MSA Services Auvergne, Présence Verte Auvergne, ARPFE et ARSEPT
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2019-03-25Régime frais de santé Neoma Business School (Neoma BS)
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime frais de santé au sein de Neoma Business School.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Le marché pourra être reconduit 2 fois avec une durée de 1 an par reconduction, soit une durée maximale toutes périodes confondues de 5 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au 28.6.2024.
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2019-03-15Convention de participation santé (Métropole Rouen Normandie)
Convention de participation conclue en vue de permettre le versement par l'employeur d'une aide aux agents qui adhèrent au contrat collectif d'assurance à adhésion facultative souscrit par application de la convention de participation à compter du 1.1.2020. Conclusion et exécution de deux conventions de participation, pour le risque santé accompagnées de leur contrat collectif d'assurance respectif à adhésions facultatives, conclues entre l'employeur et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel …
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2019-03-04Marché public d'assurances (CDC Bassin d'Arcachon Nord)
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.
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2019-02-05Services de couverture sante prévoyance et d'assistance du groupe AFD (Agence française de développement)
Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs AFD (coordonnateur), Expertise France et IEDOM/IEOM. Les besoins du groupement ont pour objet:
1) services de couverture assurance santé et prévoyance (lot n 1);
2) services de gestion et de conseil de la couverture santé prévoyance (lot n 2);
3) services d'assistance sanitaire et rapatriement (lot n 3).
Chacun des lots est fractionné à tranches:
— tranche ferme: services attachés à l'AFD,
— tranche optionnelle n 1: services attachés à …
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2018-10-29Marché public d'assurances (Ville de Gujan-Mestras)
Procédure d'appel d'offres ouvert des art. 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 en vue du choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) en charge du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Catégorie de services: 6-a Services d'assurance groupement de …
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2018-10-04Appel à candidatures pour des services de protection sociale: mutuelle santé et prévoyance des salaries (Norevie)
Achat de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire de maintien du revenu (incapacité et invalidité), d'un régime obligatoire de prévoyance (incapacité, invalidité, décès), d'un régime obligatoire de garanties de frais de soins de santé et de remboursement complémentaire couvrant certains dépassements d'honoraires au profit des salariés du Groupe Norevie/Floralys Scic et leurs ayants-droits. Un régime collectif …
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2018-09-27Marché public d'assurances (Communauté de communes du Grand-Figeac)
Le présent marché a pour objet le choix du ou des intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté de communes du Grand-Figeac.
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2018-09-04Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat (OPH Clamart Habitat)
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot n 1 «Souscription d'un contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant du droit privé»,
— lot n 2 «Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant du droit privé».
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Chacun …
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