Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française
Cinémathèque française
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-03 | Avis de marché |
| 2019-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: M971/2019
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: g.pons@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433352&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433352&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263236
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433352&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263236 (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: M971/2019
Brève description:
Marché pour le renouvellement du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire de «frais de santé» et de «prévoyance» en faveur du personnel de la Cinémathèque française.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr 🌏
Courrier électronique: g.pons@cinematheque.fr 📧
Téléphone: +33 171193200 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433352&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433352&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263236
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des Clauses particulières (ci-après désigné CCP) porte sur la mise en place d’un marché d’assurance, dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance relatifs au régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire, en faveur de l’ensemble des salariés de la Cinémathèque française.
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Suite à ladite procédure le marché d’assurance, qui sera conclu avec le candidat dont l’offre aura été analysée comme la plus avantageuse économiquement, aura pour objet la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion obligatoire couvrant le risque «frais de santé» et un 2
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque cotraitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (soit solidaire, soit conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=433352&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national des règlements amiables de litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 108-263236 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517520
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263236
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cinémathèque française.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critères tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Gras Savoye/AXA
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 211-517520 (2019-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517520
Se réfère à l'avis: 2019/S 108-263236
Numéro JO-S: 211
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent cahier des clauses particulières (ci-après désigné CCP) porte sur la mise en place d’un marché d’assurance, dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance relatifs au régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire, en faveur de l’ensemble des salariés de la Cinémathèque française.
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Suite à ladite procédure le marché d’assurance, qui sera conclu avec le candidat dont l’offre aura été analysée comme la plus avantageuse économiquement, aura pour objet la souscription d’un contrat collectif d’assurance à adhésion obligatoire couvrant le risque «frais de santé» et un second couvrant le risque «prévoyance».
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Site principal ou lieu d'exécution: Cinémathèque française.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critères tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Gras Savoye/AXA
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: Immeuble quai 33 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton — CS 70001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 211-517520 (2019-10-28)
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