Service d'assurances de personnes — prestations d'assurance complémentaire prévoyance et santé et prestation de gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite

Institut français

Le marché a pour objet la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés et la gestion administrative et financière de l'épargne salariale dont retraite des salariés de l'Institut français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-08.

Qui ?

• Institut français

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: MARCHÉ N° 2019/DRH/0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services de retraite collective 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Français
Adresse postale: 8/14, rue du Capitaine Scott
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.institutfrancais.com 🌏
Courrier électronique: laurence.siemiatycki@institutfrancais.com 📧
Téléphone: +33 153698300 📞
URL des documents: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-08 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272739
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Secrétariat général — Pôle des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestation de couverture et gestion des frais de santé et de la prévoyance souscrits au bénéfice des salariés de l'Institut Français
Numéro du lot: 1
Brève description:

— volet 1: accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux,

— volet 2: accorder une couverture de prévoyance aux salariés et assimilés comportant des garanties en cas de décès ou de perte irréversible d'autonomie, ainsi qu'une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale — portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance; gestion des prestations santé, gestion des affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le besoin de base exprimé par le pouvoir adjudicateur doit être respecté et les candidats doivent y répondre dans leur totalité dans les cadres de prix annexés à l'acte d'engagement. Néanmoins, les candidats sont autorisés à proposer, en complément, des options à titre d' améliorations qui devront faire l'objet d'une note récapitulative annexée à l'acte d'engagement du dossier de consultation.

Intitulé du lot: Prestation de gestion administrative et financière au bénéfice des salariés Titulaires de fonds issus de l'épargne salariale dont retraite, dans le cadre d'un PEE ou d'un PERCO
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: gestion administrative et financières des fonds issus de l'épargne salariale ou de versements volontaires des salaries ou de l'abondement de l'employeur dans un PEE et/ou un PERCO.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Institut français 8/14 rue du Capitaine Scott 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature;

2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;

2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;

2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — au titre de la présente liste les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;

3) Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

— lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Institut français
8/14 rue du Capitaine Scott
75015 Paris.
Informations complémentaires: Secrétariat général — Pôle des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
Point de contact: Secrétariat général — Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://institutfrancais.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2019/S 111-272739 (2019-06-08)

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