Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Gentilly

Commune de Gentilly

Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Gentilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.

Qui ?

• Commune de Gentilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1800025
Brève description: Souscription de contrats d'assurances pour la ville de Gentilly.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gentilly
Adresse postale: 14 place Henri Barbusse
Code postal: 94250
Commune postale: Gentilly
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: bap@ville-gentilly.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315190&orgAcronyme=y7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315190&orgAcronyme=y7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470391
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance de la flotte automobile de la ville de Gentilly.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée des marchés est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Le marché ne pourra excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La commune de Gentilly procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine, son parc informatique et matériel bureautique, et les expositions d'œuvres ou d'objets d'art.

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. Elle ne peut excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.

Intitulé du lot: Responsabilité civile médicale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par la commune de Gentilly, ses médecins ou/et son personnel para médical du centre municipal de santé dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de leurs activités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315190&orgAcronyme=y7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée des marchés est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois. La durée totale ne pouvant excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci75 🌏
Source: OJS 2018/S 206-470391 (2018-10-22)

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