Marché de mutuelle entreprise obligatoire «Frais de santé»

Sagem

La présente consultation a pour objet de conclure un contrat de mutuelle santé avec un prestataire spécialisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2019-MUTUELLEENT
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un contrat de mutuelle santé avec un prestataire spécialisé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.sagem-lagarde.com 🌏
Courrier électronique: l.lacroze@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076913
Se réfère à l'avis: 2018/S 218-499610
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 66 et suivants du décret du 25.3.2016. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat, par voie dématérialisée exclusivement, ainsi que l'impose la réglementation depuis le 1.10.2018. Le pouvoir adjudicateur impose la dématérialisation tout au long de la procédure de passation du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de:
La mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de La Sagem.
Nature et étendue des prestations: l'adhésion sera souscrite sous forme d'une adhésion collective à affiliation obligatoire, sauf cas exclu du champ d'application prévu par la décision unilatérale de l'employeur.
Le détail des prestations est décrit au cahier des charges de la présente consultation.
Les propositions seront établies conformément aux dispositions des CCN et avenant(s) joint(s) en annexe de l'acte d'engagement (fixant notamment les garanties minimales de remboursement) ainsi que par rapport aux souhaits de l'acheteur en termes de garanties.
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Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le délai d'exécution du marché court plus précisément à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.6.2021.
Le marché pourra être reconduit une fois pour la même durée, c'est-à-dire du 1.7.2021 au 30.6.2023.
Cette reconduction sera expresse. La décision du pouvoir adjudicateur en ce sens sera transmise au prestataire au maximum trois (3) mois avant l'expiration de la période initiale.
Description des options:
Une reconduction et des modifications en cours d'exécution sont possibles sur ce marché.
Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 66 et suivants du décret du 25.3.2016. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat, par voie dématérialisée exclusivement, ainsi que l'impose la réglementation depuis le 1.10.2018. Le pouvoir adjudicateur impose la dématérialisation tout au long de la procédure de passation du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 132 rue le Corbusier, 83130 la Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le pouvoir adjudicateur vérifiera la capacité juridique des candidats pour répondre à la consultation dans les conditions prévues au DCE ainsi que leurs capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Informations complémentaires:
Une commission d'appel d'offres sera convoquée pour procéder à l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Charles Ignatoff, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, CS 90506
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: à la différence des marchés «publics» les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du greffe du TGI ci-contre.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Toulon
Source: OJS 2019/S 034-076913 (2019-02-13)
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