Marché public d'assurances

Brève description

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur.

Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la Ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899. Le coordonnateur du groupement est la CABCS.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 18053

La communauté d'agglomération de Beaune Coté et Sud adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 4. La Commune de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5. Le CCAS de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1, 2 et 4. Pour les lots nº 1, 2 et 4, communs à l'ensemble des membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. De même, pour le lot nº 3 commun à la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et à la Ville de Beaune, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et la commune afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant. Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées par le pouvoir adjudicateur.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf. article 2.2 du RC.

Modalités de financement et de paiement: cf. article 5.2 du RC.

Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 1.6 du RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: cf. article 1.4 du RC.

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.