Marché public d'assurances

Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur.
Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la Ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899. Le coordonnateur du groupement est la CABCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Beaune cote sud com Beaune Chagny Nola

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18053
Brève description:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur. Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la Ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899. Le coordonnateur du groupement est la CABCS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance d'aéronefs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune côte sud com Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21208
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: sabine.roisot@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51656&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429790
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 18053 La communauté d'agglomération de Beaune Coté et Sud adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 4. La Commune de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5. Le CCAS de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1, 2 et 4. Pour les lots nº 1, 2 et 4, communs à l'ensemble des membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. De même, pour le lot nº 3 commun à la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et à la Ville de Beaune, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et la commune afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant. Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées par le pouvoir adjudicateur. Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf. article 2.2 du RC. Modalités de financement et de paiement: cf. article 5.2 du RC. Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 1.6 du RC. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: cf. article 1.4 du RC. Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 18053

La communauté d'agglomération de Beaune Coté et Sud adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 4. La Commune de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5. Le CCAS de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1, 2 et 4. Pour les lots nº 1, 2 et 4, communs à l'ensemble des membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. De même, pour le lot nº 3 commun à la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et à la Ville de Beaune, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et la commune afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant. Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées par le pouvoir adjudicateur.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf. article 2.2 du RC.

Modalités de financement et de paiement: cf. article 5.2 du RC.

Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 1.6 du RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: cf. article 1.4 du RC.

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur.

Un groupement de commandes a été constitué entre la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la Ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899. Le coordonnateur du groupement est la CABCS.

Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome
Numéro du lot: 5
Brève description: Responsabilité civile exploitant d'aérodrome.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur https://www.marches.e-bourgogne.fr — référence: 18053

La communauté d'agglomération de Beaune Coté et Sud adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 4. La Commune de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1 à 5. Le CCAS de Beaune adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots nº 1, 2 et 4. Pour les lots nº 1, 2 et 4, communs à l'ensemble des membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. De même, pour le lot nº 3 commun à la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et à la Ville de Beaune, le candidat devra impérativement présenter une offre pour la communauté d'agglomération Beaune Côté et Sud et la commune afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant. Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles 139 et 140 du décret du 25.3.2016. Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées par le pouvoir adjudicateur.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: cf. article 2.2 du RC.

Modalités de financement et de paiement: cf. article 5.2 du RC.

Modifications de détail au dossier de consultation: cf. article 1.6 du RC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques: cf. article 1.4 du RC.

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429790 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 635426.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte et Sud com Beaune Chagny Nola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-032027
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429790
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les marchés signés et notifiés le 20.12.2018 sont consultables au service de la commande publique de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune, sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Courriel: marche.public.mp@mairie-beaune.fr les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants (TTC) des cotisations annuelles, sauf pour le lot 4 (montant de cotisation hors charges patronales).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les risques d'assurances de l'acheteur. Un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud (CABCS) la ville de Beaune et son CCAS, en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyensde gestion du contrat et des sinistres

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 57820.12 EUR 💰
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: Areas Dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 18414.08 EUR 💰
Nom: Aster — Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat — CS 33132
Nom: Balcia insurance SE
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 38234.73 EUR 💰
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, CS 97830
Nom: Cigac
Adresse postale: 5 rue Rhin et Danube
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69338
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 517221.27 EUR 💰
Nom: Chaussade Magali
Adresse postale: 2a rue Jacques de Nolay
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Nom: La Réunion Aérienne
Adresse postale: 134 rue Donton
Valeur totale du marché: 3 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6
1
Source: OJS 2019/S 015-032027 (2019-01-17)

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