Assurance risques statutaires

Communauté de communes du Sor et de l'Agout

Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes Sor et Agout les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-12 Avis de marché
2019-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 05/2018
Brève description:
Le contrat a pour objet de garantir à la Communauté de communes Sor et Agout les prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la Cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sor et de l'Agout
Code postal: 81710
Commune postale: Saïx
Contact
Adresse Internet: http://www.communautesoragout.fr/ 🌏
Courrier électronique: lydie.auge@communautesoragout.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-12 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-17 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 200-454679
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires des agents Cnracl.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable de façon tacite 2 fois maximum (soit pour une durée maximale de 3 ans).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sor et Agout

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— inscription ORIAS,
— agréments dans les branches 1 (accident), 2 (maladie) ainsi que 20 (décès).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— inscription ORIAS agréments dans les branches 1 (accident), 2 (maladie) ainsi que 20 (décès).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes sor et Agout
Commune postale: Saïx
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 200-454679 (2018-10-12)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance risques statutaires.
Valeur totale du marché: 414630.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.communautesoragout.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046263
Se réfère à l'avis: 2018/S 200-454679
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Numéro du lot: unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 414 631 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de communes du Sor et de l'Agout
Adresse postale: espace Loisirs les Étangs
Code postal: 81710
Source: OJS 2019/S 021-046263 (2019-01-25)
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Région:
France Occitanie
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie