La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot n 1 «Souscription d'un contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant du droit privé»,
— lot n 2 «Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant du droit privé».
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Chacun des lots sera assorti d'un maintien des taux, les deux (2) 1 années suivant la mise en place des contrats, soit jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
Avis de marché (2018-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 13-2018
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388630
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Les conditions de participation et le mode de dévolution des offres sont définies aux articles 3.2 et 3.7 du règlement de la consultation.”
Source: OJS 2018/S 171-388630 (2018-09-04)