Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat
OPH Clamart Habitat
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot n 1 «Souscription d'un contrat collectif d'assurance Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant du droit privé»,
— lot n 2 «Souscription d'un régime de prévoyance pour les salariés relevant du droit privé».
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Chacun des lots sera assorti d'un maintien des taux, les deux (2) 1 années suivant la mise en place des contrats, soit jusqu'au 31.12.2020.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 13-2018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388630
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Complémentaire Santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Régime de prévoyance
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: OPH Clamart Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388630 (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 13-2018
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot n
— lot n
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Chacun des lots sera assorti d'un maintien des taux, les deux (2) 1
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Clamart Habitat
Adresse postale: 5 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Contact
Adresse Internet: http://www.clamart-habitat.net 🌏
Courrier électronique: courrier@clamart-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 146453540 📞
Fax: +33 146450554 📠
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388630
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les conditions de participation et le mode de dévolution des offres sont définies aux articles 3.2 et 3.7 du règlement de la consultation.
Le marche sera financé par les ressources propres de Clamart Habitat et la participation des assurés
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé de Clamart Habitat.
Elle se compose de deux lots, à savoir:
— lot n
Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé.
Chacun des lots sera assorti d'un maintien des taux, les deux (2) 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Informations complémentaires:
Les conditions de participation et le mode de dévolution des offres sont définies aux articles 3.2 et 3.7 du règlement de la consultation.
Le marche sera financé par les ressources propres de Clamart Habitat et la participation des assurés
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Le marche sera financé par les ressources propres de Clamart Habitat et la participation des assurés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats individuels et chaque membres de l'équipe en cas de groupement auront à produire les pièces suivantes complétées:
— lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
— un extrait K-bis de moins de 3 mois,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— déclaration du candidat indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations objet du marché en cours de validité,
— attestations et certificats de moins de 6 moins délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites,
— attestation d'inscription à l'Orias,
— relevé d'identité bancaire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: OPH Clamart Habitat
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://clamart-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible par voie électronique sur http://www.e-marchespublics.com et via le site internet de Clamart (http://clamart-habitat.e-marchespublics.com).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé aux horaires d'ouverture de Clamart Habitat, soit du mardi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par lettre recommandée avec accusée de réception à l'attention de l'OPH «Clamart Habitat» — service marchés publics — 92140 Clamart.
Afficher plus
La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 171-388630 (2018-09-04)
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