Souscription d'un contrat collectif de complémentaire santé pour l'ensemble des agents de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Gard

Chambre des métiers du Gard

Contrat collectif de complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 10-2018-04
Brève description: Contrat collectif de complémentaire santé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre des métiers du Gard
Adresse postale: Chambre de métiers et de l'artisanat du Gard — 904 avenue Maréchal Juin, CS 83012
Code postal: 30908
Commune postale: Nîmes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://cma-gard.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.hervagault@cma-gard.fr 📧
Téléphone: +33 466628060 📞
Fax: +33 466628058 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 210-480135
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marche pourra être reconduit dans les memes conditions pour 12 mois supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CMA 30.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feucheres, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 210-480135 (2018-10-29)