Marché public d'assurances

Ville d'Armentières

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018/29
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Armentières
Commune postale: Armentières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.armentieres.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: +33 361762142 📞
Fax: +33 361762075 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4829&orgAcronyme=50017 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4829&orgAcronyme=50017 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474995
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'ouverture prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Valeur totale estimée: 1 045 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurances «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Valeur estimée hors TVA: 113 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Valeur estimée hors TVA: 17 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs»
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus ou administrateurs».
Valeur estimée hors TVA: 4 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions».
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les éléments attendus sont décrits à l'article 3.2 du règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ce marché est réservé aux professions autorisées: compagnie d'assurance — courtier ou agent général.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 57 rue Paul Bert
Code postal: 59427
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des école public d'Armentières
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4829&orgAcronyme=50017 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 208-474995 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public d'assurances.
Valeur totale du marché: 221407.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-091003
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474995
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances «Incendie divers dommages aux biens».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Vhv
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 38524.05 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Nom: Agpm
Commune postale: Toulon
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 12040.54 EUR 💰
16825.26 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 147487.95 EUR 💰
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3086.24 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurances Services
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Protexia France
Valeur totale du marché: 1448.15 EUR 💰
Nom: Assurances Sécurité
Commune postale: Lille
Pays: Nord 🏙️
Nom: Helvetia
Valeur totale du marché: 1 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des école publiques d'Armentières

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 040-091003 (2019-02-21)