Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA

MSA Caisse Centrale

Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-07 Avis de marché
2019-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2019-23-MP
Brève description: Mise en œuvre d'un régime obligatoire de complémentaire santé à la CCMSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.msa.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Hg_UL4MKu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Hg_UL4MKu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272229
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché relatif au régime de complémentaire santé à caractère obligatoire garantissant l'ensemble du personnel de la CCMSA/ANPV. La CCMSA est groupée avec l'Association nationale présence verte (ANPV). La CCMSA est coordonnateur du groupement de commande. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du titulaire, de signer et notifier le présent accord-cadre. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 700 assurés (sur toute la durée du marché) sans maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure est initiée suite à une décision de déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la CCMSA de la consultation précédemment publiée au BOAMP et au JOUE le 10.4.2019. À l'issue de la date de réception des offres, l'organisme complémentaire devra présenter sa réponse lors d'une soutenance orale programmée le 19.7.2019. La CCMSA contactera les candidats pour fixer la date et l'heure. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché: 1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com 2) aller dans la rubrique «salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse Centrale». Dans le champ organisme, cliquer sur «rechercher»; 4) choisir la consultation qui vous concerne; 5) dans la rubrique «consultation», aller dans «pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents; 7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 044 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 044 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction. Les garanties prennent automatiquement effet au 1.1.2020.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: relations avec les professionnels de sante (8), gouvernance du régime (8)
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Prestations annexes: assistance (2), fonds social (2)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Gestion du régime: affiliation de la population (5), appels des cotisations (5), modalités de gestion (10), communication de l'assureur (10)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Hg_UL4MKu 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5Hg_UL4MKu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois 1 an par tacite reconduction. Les garanties prennent automatiquement effet au 1.1.2020.
La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché relatif au régime de complémentaire santé à caractère obligatoire garantissant l'ensemble du personnel de la CCMSA/ANPV. La CCMSA est groupée avec l'Association nationale présence verte (ANPV). La CCMSA est coordonnateur du groupement de commande. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du titulaire, de signer et notifier le présent accord-cadre. La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 700 assurés (sur toute la durée du marché) sans maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente procédure est initiée suite à une décision de déclaration sans suite pour redéfinition du besoin de la CCMSA de la consultation précédemment publiée au BOAMP et au JOUE le 10.4.2019. À l'issue de la date de réception des offres, l'organisme complémentaire devra présenter sa réponse lors d'une soutenance orale programmée le 19.7.2019. La CCMSA contactera les candidats pour fixer la date et l'heure. Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plate-forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
Afficher plus
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com
2) aller dans la rubrique «salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse Centrale». Dans le champ organisme, cliquer sur «rechercher»;
4) choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «consultation», aller dans «pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
Afficher plus
7) télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
Afficher plus
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Source: OJS 2019/S 111-272229 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547549
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272229
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Mutualia alliance santé
Adresse postale: 1 rue André Gatoux
Commune postale: Arras
Code postal: 60024
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutualia.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n
Source: OJS 2019/S 223-547549 (2019-11-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie