Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien

EPIC Office du Tourisme

Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien.
Marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Qui ?

• EPIC Office du Tourisme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 18SE083
Brève description:

Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien. Marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office du Tourisme
Adresse postale: quai Rimbaud
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.tourisme-saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: matt.humpage@otstcyp.com 📧
Téléphone: +33 468373206 📞
Fax: +33 468373204 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512697
Numéro JO-S: 224

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurance médicale pour les employés de l'Établissement public industriel et commercial Office du Tourisme de Saint-Cyprien.

Marché public passé en procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 75 000 EUR 💰
Brève description:

Contrat collectif obligatoire concernant le régime de santé pour le personnel de droit privé de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyprien

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce 1: le formulaire DC1 portant mention des éventuels membres du groupement (lettre de candidature),

— pièce 2: le formulaire DC2,

— pièce 3 (à défaut d'utilisation du formulaire DC1): au stade du dépôt de la candidature, le candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

—— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— pièce 4: le candidat peut également candidater avec le Document unique de marché européen (DUME).

Le candidat n'est alors pas tenu de fournir les formulaires DC1 et DC2, les déclarations en pièce 3, les informations en pièce 6 et les attestations du point nº 9 s'il candidate à l'accord-cadre avec le formulaire DUME.

Les formulaires DUME se trouvent à l'adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet de la consultation réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens et annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués (similaires à l'objet de la consultation) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public (dans ce cas, le candidat indiquera la présence d'une séparation ordonnateur/comptable) ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pièce 7: attestations fiscales et sociales,

— pièce 8: les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— pièce 9: le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

L'agrément de l'assureur ainsi que l'attestation d'inscription à ORIAS pour les intermédiaires.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur et inscription à l'ORIAS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 15 points
Critère de qualité (nom): Gestion administrative
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 45 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:

——— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

——— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication,

——— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— recours de plein contentieux: conformément à l'article R. 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2018/S 224-512697 (2018-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (9)