Prestations combinées de tiers payant hospitalier et d'assistance, d'assurance complémentaire et d'assistance mondiale
Caisse des Français de l'étranger
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de proposer aux adhérents de la CFE ne disposant pas d'un tel service au titre de leur complémentaire santé, sur des zones déterminées, une offre de prise en charge en tiers payant, au nom de la CFE, dans un réseau d'hôpitaux conventionnés, aussi bien en cas d'urgence, que de soins programmés,
— de proposer dans ce même cadre:
—— une offre d'assistance permettant à la fois de guider l'adhérent vers le plateau technique le plus adapté, mais aussi d'assurer les transports vers le plateau technique le plus adapté, y compris la France,
—— une offre d'assurance complémentaire permettant une prise en charge à 100 % lorsque la CFE est en dessous de ce taux de couverture, en prestation supplémentaire éventuelle facultative,
—— une offre d'assistance sans tiers payant dans les pays n'ouvrant pas droit au tiers payant hospitalier, en prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-10 | Avis de marché |
| 2019-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2019-DG-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, CS70238 Rubelles
Code postal: 77052
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cfe.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_myXzVzGEww 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172834
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone ASEAN 9
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation d'assistance mondiale hors tiers payant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime général de la sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_myXzVzGEww 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 073-172834 (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 2019-DG-03
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de proposer aux adhérents de la CFE ne disposant pas d'un tel service au titre de leur complémentaire santé, sur des zones déterminées, une offre de prise en charge en tiers payant, au nom de la CFE, dans un réseau d'hôpitaux conventionnés, aussi bien en cas d'urgence, que de soins programmés,
— de proposer dans ce même cadre:
—— une offre d'assistance permettant à la fois de guider l'adhérent vers le plateau technique le plus adapté, mais aussi d'assurer les transports vers le plateau technique le plus adapté, y compris la France,
—— une offre d'assurance complémentaire permettant une prise en charge à 100 % lorsque la CFE est en dessous de ce taux de couverture, en prestation supplémentaire éventuelle facultative,
—— une offre d'assistance sans tiers payant dans les pays n'ouvrant pas droit au tiers payant hospitalier, en prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Français de l'étranger
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, CS70238 Rubelles
Code postal: 77052
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cfe.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@cfe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_myXzVzGEww 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172834
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet:
— de proposer aux adhérents de la CFE ne disposant pas d'un tel service au titre de leur complémentaire santé, sur des zones déterminées, une offre de prise en charge en tiers payant, au nom de la CFE, dans un réseau d'hôpitaux conventionnés, aussi bien en cas d'urgence, que de soins programmés,
Afficher plus
— de proposer dans ce même cadre:
—— une offre d'assistance permettant à la fois de guider l'adhérent vers le plateau technique le plus adapté, mais aussi d'assurer les transports vers le plateau technique le plus adapté, y compris la France,
—— une offre d'assurance complémentaire permettant une prise en charge à 100 % lorsque la CFE est en dessous de ce taux de couverture, en prestation supplémentaire éventuelle facultative,
—— une offre d'assistance sans tiers payant dans les pays n'ouvrant pas droit au tiers payant hospitalier, en prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone ASEAN 9.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Cette période initiale est reconductible tacitement 1 fois par période de 24 mois soit une durée totale de 48 mois (période de reconductions éventuelle comprises).
Intitulé du lot: Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Afrique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Afrique.
Intitulé du lot: Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Indien
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Indien.
Intitulé du lot: Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Moyen Orient
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation combinée de tiers payant et d'assistance et de prestations supplémentaires éventuelles d'assurance complémentaire pour la zone Moyen Orient.
Intitulé du lot: Prestation d'assistance mondiale hors tiers payant
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestation d'assistance mondiale hors tiers payant.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime général de la sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_myXzVzGEww 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04.
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 073-172834 (2019-04-10)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 613 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, CS 70238 Rubelles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443737
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172834
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: VYV International Assistance (VYV IA)
Adresse postale: 3 passage de la Corvette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: MSH International
Adresse postale: 39 rue Mstivlav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.msh-intl.com/fr/europe/particuliers/assurance-sante-particuliers.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 182-443737 (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 613 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 160 rue des Meuniers, CS 70238 Rubelles
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-443737
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172834
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives: assurance complémentaire.
Prestations supplémentaires éventuelles facultatives.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: VYV International Assistance (VYV IA)
Adresse postale: 3 passage de la Corvette
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-vyv.fr/ 🌏
Nom: MSH International
Adresse postale: 39 rue Mstivlav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.msh-intl.com/fr/europe/particuliers/assurance-sante-particuliers.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 182-443737 (2019-09-17)
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