Prestations d'assurance des risques statutaires

Commune de Enghien-les-Bains

Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Qui ?

• Commune de Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 9521089ST18056
Brève description:

Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville et du CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313679&orgAcronyme=m1i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313679&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401307
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le présent marché est passée par la ville d'Enghien-les-Bains représenté par son Maire. Il prend également en compte les besoins d'une personne publique associée à la procédure à savoir le CCAS d'Enghien-les-Bains.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Brève description: Risques statutaires des agents de la ville et du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché a une durée de 3 ans fermes renouvelable par voie expresse à l'initiative de la collectivité pour une période de 12 mois 2 fois maximum. En cas de reconduction le titulaire est averti 180 jours au plus tard avant l'expiration de la période en cours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45.V du décret n

Situation économique et financière:

En application des dispositions des articles 48, 50 et 51 du décret n

— la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— pour les courtiers: une garantie financière en cours de validité conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés; engagement: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),

— le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule,

— le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance,

— les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des 3 dernières années: indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire,

— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre; Il est précisé que les références (liste et/ou certificats de capacité) ne doivent pas dépasser 20 pages en format A4. Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché et de complexité comparable. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures. L'attestation d'assurance en cours de validité garantissant les responsabilités civile et professionnelle du candidat avec le détail du contenu et des montants garantis afin de s'assurer que le candidat possède une assurance suffisante pour couvrir financièrement les sinistres et les indemnités qu'il pourrait devoir verser (avec la liste et la répartition des parts entre les différents organismes de réassurance).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le prix du marché qui se fait par application d'un taux d'assurance est régularisable selon les modalités de l'article 5 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Enghien-les-Bains
Informations complémentaires:

Le directeur général des services, les agents de la direction des assurances, les agents du service achat public

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties dont la qualité de l'offre de garantie et les services attachés aux garanties
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'assistance technique, capacité à gérer les contrats et les sinistres, capacités à conseiller et à assister la commune
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313679&orgAcronyme=m1i 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achat public
Point de contact: Mlle Rey Solène
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313679&orgAcronyme=m1i 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prise en compte des reconductions: publicité au courant de l'année 2024

Le présent avis concerne un marché ordinaire passé selon une procédure formalisée (Art 25 du décret n

— PSE 1: longue maladie / maladie de longue durée,

— PSE 2: maternité — paternité,

— adoption,

— PSE 3: maladie ordinaire pour le personnel IRCANTEC ville et CCAS,

— PSE 4: ensemble des garanties du personnel IRCANTEC.

Masse salariale déclarée en 2017:

— agents affiliés à la CNRACL Agents titulaires et stagiaires Ville: 6 588 810,00 EUR agents titulaires et stagiaires CCAS: 615 751,00 EUR

— agents affiliés à l'ircantec: Ville: 3 651 125,57 EUR CCAS, 100 455,83 EUR durée du marché: 3 ans fermes renouvelables deux fois maximum pour une période de 12 mois.

Offre: en plus des éléments de candidatures, les candidats doivent remettre dans leur offre, un AE et son annexe complétés, les CCTG complétés, le CCTP complété, le CCAP complété, une «note technique» décrivant les procédures prévues pour gérer les contrats et les sinistres et précisant notamment la méthode et les moyens proposés pour mener à bien la prestation, accompagnée de toutes les conditions générales et particulières qu'il entend proposer et/ou appliquer..., une note de couverture détaillée (modalités de détermination des primes, étendue des garanties, exclusions...) critères: le choix de l'attributaire se fera en fonction des critères pondérés suivants: prix: 45 %, nature et étendue des garanties dont la qualité de l'offre de garantie et les services attachés aux garanties: 45 %, qualité de l'assistance technique, capacité à gérer les contrats et les sinistres, capacités à conseiller et à assister la commune: 10 % DCE: le candidat a la possibilité de demander que le DCE lui soit transmis par mail via l'adresse marchepublic@enghien95.fr ou par voie postale avec demande sur l'adresse cite ci avant. Le dossier est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation Maximilien.Fr Remise des plis: les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Lorsque le candidat choisit de remettre son offre version papier il indique sur l'enveloppe extérieure «Proposition pour le marché de prestation d'assurances des risques statutaire — marché n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution.

En contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-401307 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché consiste à souscrire aux garanties d'assurance des risques statutaires pour les agents titulaires et les agents contractuels de la ville et du CCAS.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Enghien-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003816
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401307
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La procédure est déclarée sans suite sur le fondement de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires des agents de la ville et du CCAS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Enghien-les-Bains.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel: 31 jours à compter de l'avis d'attribution. En contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 003-003816 (2019-01-03)

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