Marché public d'assurances

CDC Bassin d'Arcachon Nord

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-04.

Qui ?

• CDC Bassin d'Arcachon Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: ASSUR2019
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Bassin d'Arcachon Nord
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Code postal: 33510
Commune postale: Andernos-les-Bains
Contact
Adresse Internet: https://coban-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coban-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557761717 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25646&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25646&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-03-07 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 047-107935
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les candidats devront répondre à la variante obligatoire suivante: adjonction de la garantie congé longue maladie / congé longue durée sans franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Bassin d'Arcachon Nord.

Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Description des renouvellements: Le marché sera reconduit tacitement tous les ans au 1
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «responsabilité civile générale».
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile pollution»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Responsabilité civile pollution»
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Intitulé du lot: Assurance «Risque statutaire»
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Risque statutaire».
Informations complémentaires:

Les candidats devront répondre à la variante obligatoire suivante: adjonction de la garantie congé longue maladie / congé longue durée sans franchise.

Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs»
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «attestation ACPR»), etc.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25646&orgAcronyme=INTERCO_33_88 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 047-107935 (2019-03-04)

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