Renouvellement du régime frais de santé et prévoyance au sein de Sourcéo (2 lots)

Métropole Européenne de Lille

Le présent marché a pour objet le renouvellement du régime frais de santé collectif à adhésion obligatoire et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de Sourcéo à l'exception des fonctionnaires territoriaux mis à disposition par leur collectivité d'origine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IPSEC Institut de prévoyance
• MGEN

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 2018-RPE033C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4813&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-477944
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Frais de santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet le renouvellement du régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Sourcéo. Le présent marché répond aux critères de contrat «solidaires et responsables» par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et 2 du code de la sécurité sociale. Il respecte en outre les critères de couverture minimale prévus aux articles L. 911-7 et D. 911-1 de ce même code.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pour chaque lot prend effet à sa date de notification. La date d'effet de prise en charge des salariés de Sourcéo commence au 1.4.2019 pour une durée de 1 an reconductible tacitement pour une durée de 1 an et dans la limite de 4 reconductions.

Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet le renouvellement du régime de prévoyance pour l'ensemble du personnel de Sourcéo à l'exception des fonctionnaires territoriaux mis à disposition par leur collectivité d'origine. Ce contrat est mis en place par accord d'entreprise. Le présent marché concerne: au minimum 84 salariés à la date de lancement du présent marché. Sourcéo déclarera chaque membre de ce personnel à l'assureur aux fins d'affiliation, soit lors de l'entrée en vigueur du contrat, soit dans le mois qui suit la date de l'entrée en fonction du salarié au moyen d'un formulaire fourni par l'assureur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1) et déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les marchés de services, preuve de la possession de l'autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service:

— une copie de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel,

— une copie de l'inscription de l'inscription à l'ORIAS (agents et courtiers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire du marché.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Étendue des garanties
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix de la cotisation
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sourcéo, la production d'eau de la MEL
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement prévu en octobre 2022.

La présente consultation est lancée par Sourcéo mais s'appuie sur la plate-forme de dématérialisation de la MEL. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) du programme national «dites-le nous une fois». Il permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un nº SIRET peuvent déposer un pli MPS,

— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique.

Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement solidaire soit conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Concernant le lot nº 1 «Frais de santé», le candidat est autorisé à proposer une seule offre variante portant sur:

— la définition de la notion d'ayants droits. Celle-ci est limitée à la définition des enfants à charge. Seule la limite d'âge des enfants à charge peut être modifiée, à la hausse comme à la baisse,

— la décomposition des lignes du tableau des garanties (ex: à la ligne «Cure thermale remboursée par la SS», le candidat peut dissocier les frais médicaux de la prise en charge hôtelière).

Ces 2 points peuvent être combinés dans la même variante. La présentation d'une offre de base est facultative pour le lot 1. Les candidats sont autorisés à déposer une offre variante sans déposer d'offre de base. Si un nombre supérieur de variantes est proposé, toutes les offres variantes seront éliminées. En cas de remise d'offre variante, le candidat veillera également à présenter les adaptations et modifications nécessaires à apporter aux pièces du marché et fournir un acte d'engagement «variante» distinct dûment rempli. Concernant le lot nº 2 «Prévoyance», le candidat remet impérativement une offre de base correspondant au tarif 1 prévu au cahier des charges particulières. Le candidat répond impérativement à la variante obligatoire correspondant au tarif 2 prévu au cahier des charges particulières. Le candidat peut proposer une variante facultative, qu'il s'agisse de l'offre de base tarif 1, ou de l'offre variante obligatoire tarif 2. La variante facultative porte sur l'augmentation ou la baisse de tout ou partie des niveaux de prestations (montants rentes, capitaux et frais d'obsèques exprimés en pourcentage). Le candidat ne peut enlever une prestation prévue au marché. Si le candidat présente une offre variante facultative, qu'il s'agisse du tarif 1 ou du tarif 2, il remet impérativement le cadre de réponse technique dûment rempli correspondant au lot nº 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-477944 (2018-10-26)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070130
Se réfère à l'avis: 2018/S 209-477944
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à Sourcéo — Service archives (guichet unique) — 1 rue du Ballon — CS 50749 — 59034 Lille Cedex. Le lot 1 a été notifié le 28.1.2019 et le lot 2 a été notifié le 29.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le present lot a pour objet le renouvellement du régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Sourceo. Le présent marché répond aux critères de contrat «solidaires et responsables» par référence aux articles L. 871-1, R. 871-1 et 2 du code de la sécurité sociale. Il respecte en outre les critères de couverture minimale prévus aux articles L. 911-7 et D. 911-1 de ce même code.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Mgen
Adresse postale: 3 square Max Hymans
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75748
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: collectifmgen@istyacollectives.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.istyacollectives.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: IPSEC Institut de prévoyance
Adresse postale: 16-18 place du Général Catroux
Commune postale: Parix Cedex 17
Code postal: 75848
Courrier électronique: commercial.contrats.entreprises@ipsecprev.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipsecprev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sourcéo, la Production d'eau de la MEL

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2019/S 031-070130 (2019-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite