Marché public d'assurances

Ville de Lésigny

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2019-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-03
Brève description: Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lésigny
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 rue Villarceau
Code postal: 77150
Commune postale: Lésigny
Contact
Adresse Internet: http://www.lesigny.fr 🌏
Courrier électronique: quentin.dacier@lesigny.fr 📧
Téléphone: +33 160345160 📞
Fax: +33 160345161 📠
URL des documents: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-24 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247435
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité civile générale».
Le CCAS de Lésigny adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet du lot n
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lésigny
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: directiongenerale@lesigny.fr 📧
URL des documents: http://lesigny.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 102-247435 (2019-05-24)