2019-09-25Services de couverture santé prévoyance (OPH Vitry-sur-Seine)
Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de VITRY (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: Services de couverture, de gestion et conseil en assurance santé (lot n1) et prévoyance (lot n2); Chacun des lots est fractionné à tranches:
— tranche ferme: services attachés à l'OPH de VITRY,
— tranche optionnelle n 1: services attachés à la Semise.
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au …
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2019-09-25Couverture des frais de santé (Société française tunnel routier de Fréjus)
Les prestations concernent la mise en œuvre au 1.1.2020 de garanties des frais de santé pour:
— l'ensemble du personnel de la SFTRF, dans le cadre d'un contrat obligatoire, et
— de ses retraités jusqu'à la date de leur 68 anniversaire, s'ils le souhaitent.
Au 1.8.2019, la SFTRE compte 291 salariés: 35 cadres dont 2 cadres dirigeants,158 agents de maîtrise, 98 employés. Il est enregistré 14 salariés en contrats à durée déterminée et 277 en contrats à durée indéterminée. Une Prestation supplémentaire …
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2019-09-20Marché d'assurance complémentaire sante et de prévoyance de Deux-Sèvres habitat (Deux-Sèvres Habitat)
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et de la prévoyance à adhésion obligatoire des 182 collaborateurs équivalent temps plein en juin 2019 de Deux-Sèvres Habitat.
Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies pour chacun des 2 lots au DCE. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées …
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2019-08-06Marché d'assurance complémentaire aux frais de santé et à la prévoyance pour Toulouse Métropole Habitat (Toulouse Métropole Habitat)
Le présent marché est composé de 2 lots (lot nº 1: frais de santé — lot nº 2: prévoyance) et a pour objet:
— d'accorder aux salariés et assimilés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la sécurité sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base, sauf mention …
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2019-07-26Marché de prestations de frais de santé (Mutuelle et prévoyance) (Office public de l'habitat de Haute Garonne)
Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel (privé et fonctionnaire) de l'OPH 31.
Le lot 1: assurance santé complémentaire collective est à adhésion facultative pour les personnels sous statut public, le lot 2 assurance prévoyance collective: le personnel sous statut public est exclu.
Pour le lot 1: acceptation variante: oui acceptation option oui (se reporter à la rubrique information …
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2019-07-26Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de santé aux... (CC Loches Sud Touraine)
La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, complétant la loi nº 2007-148 du 2.2.2007 de modernisation de la fonction publique autorisant les collectivités territoriales à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient, souscrivent.
La convention a pour objet les assurances de complémentaires de santé et le régime complémentaire de prévoyance.
Personnels intéressés:
— lot nº 1: environ …
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2019-07-23Marché d'assurance maladie et de prévoyance (Elogie-SIEMP)
Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant pour l'exécution des prestations d'assurances à la personne.
Marché ordinaire. Durée de 5 ans à compter du 1.1.2020.
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2019-07-23Souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé et la prévoyance... (Ville de Schiltigheim)
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances à adhésion facultative pour les agents relevant de droit public et obligatoire pour les agents relevant de droit privé portant sur la complémentaire santé et la prévoyance des agents de la Ville de Schiltigheim. Actuellement, la Ville de Schiltigheim est titulaire de conventions de participation (une pour la santé et une autre pour la prévoyance) dont le terme est fixé au 31.12.2019 à minuit. Les nouveaux contrats issus de la …
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2019-07-09Assurance santé pour le personnel de droit privé et de droit public de l'OPSOM et de l'OPAC dans le cadre de leur... (OPH d'Amiens Métropole)
La présente consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du décret n 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Le décret est complété par la circulaire n Rdfb1220789c du 25.5.2012 et par l'arrêté du 8.11.2011.
Le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes:
— la …
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2019-07-09Convention de participation pour la prévoyance des agents de la Mairie et du CCAS de Pessac (Commune de Pessac)
La Mairie et le CCAS de Pessac souhaitent conclure une convention de participation couvrant le risque prévoyance «incapacité de travail temporaire» en un lot unique pour leur agent qui se verront proposer une adhésion facultative au contrat collectif ainsi conclu. La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans. La date d'effet est le 1.1.2020.
Les agents pouvant adhérer au contrat ou règlement ainsi conclu sont:
— les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique des 2 …
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2019-06-27Choix d'un assureur et d'une prévoyance (Semaest)
L'accord-cadre est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociations. Le prix du marché est forfaitaire par application d'un taux de cotisation conformément à l'article 5.1 de l'acte d'engagement valant CCAP. Les assureurs sont invités à transmettre dans un premier temps leur candidature. Seules les assureurs admis en phase de négociations seront invités à remettre une offre.
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2019-06-19Marché assurance complémentaire santé (MSA Haute Normandie)
Assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Haute Normandie (coordonnateur), MSA services Haute Normandie, MSA Tutelles, présence employeurs et présence verte.
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