Services de couverture santé prévoyance

OPH Vitry-sur-Seine

Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de VITRY (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: Services de couverture, de gestion et conseil en assurance santé (lot n1) et prévoyance (lot n2); Chacun des lots est fractionné à tranches:
— tranche ferme: services attachés à l'OPH de VITRY,
— tranche optionnelle n 1: services attachés à la Semise.
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au 31.12.2024.
La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024.
La tranche optionnelle court de son affermissement au 31.12.2024; la notification de la décision de non affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard avant le 1.10.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• OPH Vitry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-25	Avis de marché
2019-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-S10
Brève description:

Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de VITRY (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: Services de couverture, de gestion et conseil en assurance santé (lot n — tranche ferme: services attachés à l'OPH de VITRY, — tranche optionnelle n La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au 31.12.2024. La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024. La tranche optionnelle court de son affermissement au 31.12.2024; la notification de la décision de non affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard avant le 1.10.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 4 rue de Burnley
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.opvitry.org/ 🌏
Courrier électronique: m.renaud@opvitry.org 📧
Téléphone: +33 147181120 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2sJUbW2y 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2sJUbW2y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455024
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: services attachés à l'OPH de VITRY,

— tranche optionnelle n

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au 31.12.2024.

La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024.

La tranche optionnelle court de son affermissement au 31.12.2024; la notification de la décision de non affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard avant le 1.10.2020.

Intitulé du lot: Services de couverture, gestion et conseil en assurance santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables…; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, etc.).

Informations complémentaires:

Ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Intitulé du lot: Service de couverture, gestion et conseil en assurance Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance non déléguées à un gestionnaire; gestion des prestations prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, information, conseil aux assurés et aux responsables des ressources humaines, gestion des contrôles médicaux y compris sur le volet médical…; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, etc.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature;

2) Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — lot n
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: lot n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 4 allée du Petit Tonneau
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: floriane.guissou@semise.fr 📧
Adresse Internet: https://www.semise.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ze2sJUbW2y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un prochain avis sur le 2

Modalités de fonctionnement du groupement de commandes: l'OPH de Vitry est coordonnateur et prend en charge les actes afférents à la procédure de passation du marché et ceux afférents à la signature et à la notification du marché; chacun des membres s'assure de l'exécution de la part du marché qui lui est dévolue.

Étendue des prestations:

1) Personnes à couvrir pour l'OPH de Vitry-sur-Seine (à titre indicatif): 65 salariés et assimilés (mandataires sociaux) couverts par la CCN des OPH et 76 agents sous statut de la fonction publique territoriale;

2) Personnes à couvrir pour la Semise (à titre indicatif): 67 salariés dépendant de la CCN de l'Immobilier.

Modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution et révisés annuellement à compter du 1.1.2022.

L'ensemble des modalités relatives à la présentation, à la constitution et à la remise des candidatures est arrêtée au sein du document règlement de la consultation.

Le présent document est téléchargeable sur le profil d'acheteur de l'OPH de Vitry-sur-Seine (adresse précisée au présent avis).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 187-455024 (2019-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un groupement de commandes est constitué entre les acheteurs OPH de Vitry (coordonnateur), et la Semise. Les besoins du groupement ont pour objet: services de couverture, de gestion et conseil en assurance santé (lot nº 1) et prévoyance (lot nº 2); chacun des lots est fractionné à tranches: — tranche ferme: services attachés à l'OPH de Vitry, — tranche optionnelle nº 1: services attachés à la Semise. La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au 31.12.2024. La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024. La tranche optionnelle court de son affermissement au 31.12.2024; la notification de la décision de non affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard avant le 1.10.2020.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 242-595337
Se réfère à l'avis: 2019/S 187-455024
Numéro JO-S: 242

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: services attachés à l'OPH de Vitry,

— tranche optionnelle nº 1: services attachés à la Semise.

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire (à titre indicatif mi-décembre) jusqu'au 31.12.2024. La tranche ferme court du 1.1.2020 au 31.12.2024. La tranche optionnelle court de son affermissement au 31.12.2024; la notification de la décision de non affermissement de la tranche optionnelle interviendra au plus tard avant le 1.10.2020.

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants:

— portage financier des risques assurantiels susmentionnés,

— gestion des prestations santé: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables…

— conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses,

— conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, etc.).

Intitulé du lot: Service de couverture, gestion et conseil en assurance prévoyance
Brève description:

— gestion des prestations prévoyance non déléguées à un gestionnaire,

— gestion des prestations prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, information, conseil aux assurés et aux responsables des ressources humaines, gestion des contrôles médicaux y compris sur le volet médical…

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect du CCTP et CCAP
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.collecteam.fr/ 🌏
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.allianz.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 242-595337 (2019-12-12)

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