Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-17 | Avis de marché |
| 2019-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 19333
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785864 📞
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342560
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Point de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com — en cliquant sur le bouton «poser une question»
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Réponse obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 139-342560 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 19333
Brève description:
Prestations de services d'assurance complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: gvandriessche@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785864 📞
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342560
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Brève description:
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 (00:00). Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale et reconduction(s) comprises, ne pourra pas excéder 4 ans. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 734. À titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 25.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 (00:00). Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale et reconduction(s) comprises, ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2,
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— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-partenord.local-trust.com 🌏
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Commune postale: Lille
Point de contact: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur https://marches-partenord.local-trust.com — en cliquant sur le bouton «poser une question»
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Réponse obligatoirement par voie électronique via: https://marches-partenord.local-trust.com — Les copies de sauvegarde devront être envoyées par courrier recommandé, ou déposées, au siège de Partenord Habitat (ouvert de 8:00 à 17:30, sauf samedis, dimanches et jours fériés)
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
En janvier 2021, janvier 2022, janvier 2023 selon qu'il y ait eu ou non reconductions les années précédentes.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 139-342560 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 969 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601033
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342560
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://arganceconseils.com/ 🌏
Nom: La Mutuelle Familiale
Adresse postale: 52 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.mutuelle-familiale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 969 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 244-601033 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 969 941 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Commune postale: Lille cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601033
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-342560
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est conclu en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances complémentaire santé du personnel de Partenord Habitat. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché est conclu pour 1 an à partir du 1.1.2020 à 00:00. Le marché pourra être reconduit d'année en année. La durée maximale du marché, période initiale et reconduction(s) comprises, ne pourra pas excéder quatre ans. À titre indicatif, le nombre de salariés sous statut OPH est de 734. A titre indicatif, le nombre de salariés de la fonction publique territoriale est de 25.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://arganceconseils.com/ 🌏
Nom: La Mutuelle Familiale
Adresse postale: 52 rue d'Hauteville
Commune postale: Paris 10
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.mutuelle-familiale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 969 941 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 244-601033 (2019-12-16)
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