Choix d'un assureur et d'une prévoyance
Semaest
L'accord-cadre est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociations. Le prix du marché est forfaitaire par application d'un taux de cotisation conformément à l'article 5.1 de l'acte d'engagement valant CCAP. Les assureurs sont invités à transmettre dans un premier temps leur candidature. Seules les assureurs admis en phase de négociations seront invités à remettre une offre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Semaest
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-27 | Avis de marché |
| 2019-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semaest.fr 🌏
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr 📧
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143470328 📠
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semaest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305696
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République — 75011 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre qualité des garanties et du tarif proposé
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 125-305696 (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-019
Brève description:
L'accord-cadre est lancé selon une procédure concurrentielle avec négociations. Le prix du marché est forfaitaire par application d'un taux de cotisation conformément à l'article 5.1 de l'acte d'engagement valant CCAP. Les assureurs sont invités à transmettre dans un premier temps leur candidature. Seules les assureurs admis en phase de négociations seront invités à remettre une offre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: Société d'économie mixte d'animation économique au service des territoires, 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semaest.fr 🌏
Courrier électronique: r.guilhot@semaest.fr 📧
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143470328 📠
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.semaest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305696
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.semaest.fr
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République — 75011 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Seuls les prestataires ayant la qualité d'assureurs peuvent répondre à la présente consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Rapport entre qualité des garanties et du tarif proposé
Critère de coût (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32912106500059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.semaest.fr 🌏
URL des documents: http://www.semaest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 125-305696 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48028.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574098
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305696
Numéro JO-S: 234
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République, 75011 Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Apicil Prévoyance
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48028.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 234-574098 (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48028.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-574098
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305696
Numéro JO-S: 234
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue de la République, 75011 Paris.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Apicil Prévoyance
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 48028.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 234-574098 (2019-11-29)
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