Mutuelle

EPA Sénart

Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GPRT Satec/Smabvie/Génération

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 19SJM023
Brève description:

Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté, avenue du 8 mai 1945
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353029&orgAcronyme=o3z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353029&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400901
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation: — le présent Règlement de consultation (RC), — l'Acte d'engagement (AE), — le BPU, — le DQE, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: —— annexe 1 — effectifs et données démographiques au 30.6.2019, —— annexe 2 — descriptif des garanties de frais de santé. Variantes La proposition de variantes est autorisée. Le candidat peut remettre une offre pour une variante, plusieurs variantes ou toutes les variantes. La proposition de variantes étant facultative: le candidat a l'obligation de remettre une offre de base. L'absence de proposition d'une offre de base conduira au rejet de l'offre. Les variantes sont encadrées et définies à l'acte d'engagement de la manière suivante: — variante 1: formule de base renforcée et sur-complémentaire identique à l'offre de base, — variante 2: formule de base identique à l'offre de base et sur-complémentaire renforcée, — variante 3: formule de base renforcée et sur-complémentaire renforcée. L'offre de base et chaque variante sont divisées en 2 situations: — situation A: tarif unique ensemble du personnel, — situation B: tarif selon la situation familiale. Modalités de présentation de la ou des variantes(s): la proposition de la ou des variant(s) complétera l'acte d'engagement de l'offre de base comme indiqué dans le cadre d'acte d'engagement. Critères de jugement des offres: l'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire. La note méthodologique est limitée à 15 pages A4 simple recto/verso annexes comprises. La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 5 points sur la note globale de la note méthodologique. Étude de la formule de base: garantie de base + réseau de soins + offre de services — 17 %. Étude de la sur-complémentaire — 17 %. Engagement du maintien des taux sur toute la durée du marché (reconductions comprises) — 6 %. Modalités de gestion du contrat et des prestations assurées, notamment la gestion des remboursements — 10 %. Moyens d'information et de Conseil au profit de l'EPA Sénart et de ses salariés — 5 %. Prix des prestations (45 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) x 45.

Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation:

— le présent Règlement de consultation (RC),

— l'Acte d'engagement (AE),

— le BPU,

— le DQE,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes:

—— annexe 1 — effectifs et données démographiques au 30.6.2019,

—— annexe 2 — descriptif des garanties de frais de santé.

Variantes

La proposition de variantes est autorisée. Le candidat peut remettre une offre pour une variante, plusieurs variantes ou toutes les variantes. La proposition de variantes étant facultative: le candidat a l'obligation de remettre une offre de base. L'absence de proposition d'une offre de base conduira au rejet de l'offre. Les variantes sont encadrées et définies à l'acte d'engagement de la manière suivante:

— variante 1: formule de base renforcée et sur-complémentaire identique à l'offre de base,

— variante 2: formule de base identique à l'offre de base et sur-complémentaire renforcée,

— variante 3: formule de base renforcée et sur-complémentaire renforcée.

L'offre de base et chaque variante sont divisées en 2 situations:

— situation A: tarif unique ensemble du personnel,

— situation B: tarif selon la situation familiale.

Modalités de présentation de la ou des variantes(s): la proposition de la ou des variant(s) complétera l'acte d'engagement de l'offre de base comme indiqué dans le cadre d'acte d'engagement.

Critères de jugement des offres: l'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire. La note méthodologique est limitée à 15 pages A4 simple recto/verso annexes comprises. La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 5 points sur la note globale de la note méthodologique.

Étude de la formule de base: garantie de base + réseau de soins + offre de services — 17 %.

Étude de la sur-complémentaire — 17 %.

Engagement du maintien des taux sur toute la durée du marché (reconductions comprises) — 6 %.

Modalités de gestion du contrat et des prestations assurées, notamment la gestion des remboursements — 10 %.

Moyens d'information et de Conseil au profit de l'EPA Sénart et de ses salariés — 5 %.

Prix des prestations (45 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) x 45.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service d'assurance en matière de frais de santé pour l'EPA Sénart.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an. À défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1) DC1;

2) DC2;

3) attestation sur l'honneur;

4) chiffres d'affaires;

5) assurance.

Capacité technique et professionnelle: Équipement technique et mesures employées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPN — EPIC — aménageurs du territoire de Sénart
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353029&orgAcronyme=o3z 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu du dossier de consultation:

— le présent Règlement de consultation (RC),

— l'Acte d'engagement (AE),

— le BPU,

— le DQE,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes:

—— annexe 1 — effectifs et données démographiques au 30.6.2019,

—— annexe 2 — descriptif des garanties de frais de santé.

Variantes

La proposition de variantes est autorisée. Le candidat peut remettre une offre pour une variante, plusieurs variantes ou toutes les variantes. La proposition de variantes étant facultative: le candidat a l'obligation de remettre une offre de base. L'absence de proposition d'une offre de base conduira au rejet de l'offre. Les variantes sont encadrées et définies à l'acte d'engagement de la manière suivante:

— variante 1: formule de base renforcée et sur-complémentaire identique à l'offre de base,

— variante 2: formule de base identique à l'offre de base et sur-complémentaire renforcée,

— variante 3: formule de base renforcée et sur-complémentaire renforcée.

L'offre de base et chaque variante sont divisées en 2 situations:

— situation A: tarif unique ensemble du personnel,

— situation B: tarif selon la situation familiale.

Modalités de présentation de la ou des variantes(s): la proposition de la ou des variant(s) complétera l'acte d'engagement de l'offre de base comme indiqué dans le cadre d'acte d'engagement.

Critères de jugement des offres: l'absence de la note méthodologique dans la remise de l'offre est éliminatoire. La note méthodologique est limitée à 15 pages A4 simple recto/verso annexes comprises. La non-conformité de ce formalisme entraînera la perte de 5 points sur la note globale de la note méthodologique.

Étude de la formule de base: garantie de base + réseau de soins + offre de services — 17 %.

Étude de la sur-complémentaire — 17 %.

Engagement du maintien des taux sur toute la durée du marché (reconductions comprises) — 6 %.

Modalités de gestion du contrat et des prestations assurées, notamment la gestion des remboursements — 10 %.

Moyens d'information et de Conseil au profit de l'EPA Sénart et de ses salariés — 5 %.

Prix des prestations (45 %). La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (offre la plus basse/offre du candidat) x 45.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 163-400901 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 057 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Grange-la-Prévôté, avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Savigny-le-temple Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-537949
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400901
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: GPRT Satec/Smabvie/Génération
Adresse postale: 24 rue Cambacères
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.satecassur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 91 057 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 219-537949 (2019-11-08)

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