Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire Habitat (contrat de groupe)

Loire Habitat

Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire Habitat (contrat de groupe).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EOVI-MCD Mutuelle

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2019-10-10	Informations complémentaires
2020-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 201909161403
Brève description:

Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire Habitat (contrat de groupe).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466628
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base comprenant: 1) Une garantie de base avec: — une garantie «isolés», — une garantie «familles»; 2) Une garantie optionnelle confort avec: — une garantie «isolés», — une garantie «familles». Outre les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat, il conviendra de remettre un projet de marché qui comprendra obligatoirement: — un Acte d'engagement (AE) et ses annexes, cadre ci-joint à compléter, daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché; l'acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché. Le concurrent devra indiquer dans le marché le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: cahier ci-joint à remplir, — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes: cahier ci-joint, — un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations rédigé sur un fichier libre reprenant les éléments demandés à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation. Il sera daté. Pour ce qui est du critère relatif à la valeur technique les sous-critères sont pondérés de la manière suivante: — services associés (50 points), — obligations du prestataire (50 points). Pour ce qui est du critère relatif à l'organisation les sous-critères sont pondérés de la manière suivante: — descriptif économique (25 points), — modalités techniques de gestion proposées: caractéristique centre de gestion (50 points), — gestion du régime obligatoire (section locale CPAM) (25 points).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base comprenant:

1) Une garantie de base avec:

— une garantie «isolés»,

— une garantie «familles»;

2) Une garantie optionnelle confort avec:

— une garantie «isolés»,

— une garantie «familles».

Outre les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat, il conviendra de remettre un projet de marché qui comprendra obligatoirement:

— un Acte d'engagement (AE) et ses annexes, cadre ci-joint à compléter, daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché; l'acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché. Le concurrent devra indiquer dans le marché le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: cahier ci-joint à remplir,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes: cahier ci-joint,

— un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations rédigé sur un fichier libre reprenant les éléments demandés à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation. Il sera daté.

Pour ce qui est du critère relatif à la valeur technique les sous-critères sont pondérés de la manière suivante:

— services associés (50 points),

— obligations du prestataire (50 points).

Pour ce qui est du critère relatif à l'organisation les sous-critères sont pondérés de la manière suivante:

— descriptif économique (25 points),

— modalités techniques de gestion proposées: caractéristique centre de gestion (50 points),

— gestion du régime obligatoire (section locale CPAM) (25 points).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unique
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 1.4.2019 exigé): pour les groupements, cette lettre devra être renseignée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:

— les candidats peuvent utiliser le formulaire déclaration du candidat (modèle CERFA DC2) à jour au 1.4.2019 ou le Document unique de modèle européen (DUME).

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL: http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

— la copie de l'acte d'agrément pour la réalisation d'opérations d'assurances frais de santé et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire — indiquer n

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée) ainsi que le nom et les coordonnées d'un correspondant,

— une plaquette de présentation du candidat définie à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation détaillant les moyens matériels, techniques, financiers disponibles pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière conformément aux articles L. 310-1, L. 310-2 et L. 321-1 du code des assurances, de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale et de l'article L. 211-7 du code de la mutualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation appréciée au regard du mémoire
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme à la solution de base comprenant:

1) Une garantie de base avec:

— une garantie «isolés»,

— une garantie «familles»;

2) Une garantie optionnelle confort avec:

— une garantie «familles».

Outre les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat, il conviendra de remettre un projet de marché qui comprendra obligatoirement:

— un Acte d'engagement (AE) et ses annexes, cadre ci-joint à compléter, daté par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché; l'acte d'engagement sera accompagné, éventuellement, par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement pour tous les sous-traitants désignés au marché. Le concurrent devra indiquer dans le marché le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: cahier ci-joint à remplir,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes: cahier ci-joint,

— un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations rédigé sur un fichier libre reprenant les éléments demandés à l'annexe 1 du présent règlement de la consultation. Il sera daté.

Pour ce qui est du critère relatif à la valeur technique les sous-critères sont pondérés de la manière suivante:

— services associés (50 points),

— obligations du prestataire (50 points).

Pour ce qui est du critère relatif à l'organisation les sous-critères sont pondérés de la manière suivante:

— descriptif économique (25 points),

— modalités techniques de gestion proposées: caractéristique centre de gestion (50 points),

— gestion du régime obligatoire (section locale CPAM) (25 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA,

— après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 n

Source: OJS 2019/S 192-466628 (2019-10-01)

Informations complémentaires (2019-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484474
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466628
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2019/S 199-484474 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Renouvellement du régime de complémentaire maladie et frais de santé pour le personnel en activité et/ou retraité de Loire habitat (contrat de groupe).

Valeur totale du marché: 809853.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS40540

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-07 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-009224
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans comprenant une 1 Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à une estimation sur les 5 ans pour la garantie de base (actifs salariés de droit privé et agents de la fonction publique territoriale).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: EOVI-MCD Mutuelle
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 809853.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période de 5 ans comprenant une 1

Le montant figurant dans la rubrique «Valeur totale du marché (hors TVA)» correspond à une estimation sur les 5 ans pour la garantie de base (actifs salariés de droit privé et agents de la fonction publique territoriale).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du Cja,

— après la signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant l'accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545 et CE du 4.4.2014 nº 358994-Département de Tarn et Garonne).

Source: OJS 2020/S 006-009224 (2020-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)

Services d'assurance maladie (9)