Marché de prestations d'assurance pour les besoins de la Société de gestion des équipements du Sud (SPL SOGES)

La société de gestion des équipements du Sud

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de gestion des équipements du Sud (SPL SOGES).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La société de gestion des équipements du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-03	Avis de marché
2020-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Société de gestion des équipements du Sud (SPL SOGES).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La société de gestion des équipements du Sud
Adresse postale: ZA Les Coteaux
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Adresse Internet: http://www.soges972.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soges972.fr 📧
Téléphone: +33 596655664 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-316561
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La variante imposée est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82369133200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 129-316561 (2019-07-03)

Avis d'attribution de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La société de gestion d'équipements du Sud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-477189
Se réfère à l'avis: 2019/S 129-316561
Numéro JO-S: 197

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Groupama
Adresse postale: Bat E, BP 559
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97242
Pays: France 🇫🇷
Nom: Nayaradou assurance
Adresse postale: Immeuble Rocade Dillon, escalier B, 4e étage
Code postal: 97200
Valeur totale du marché: 14 165 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051 Puteaux
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92076
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33, 33-34 quai de Dion Bouton, CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Valeur totale du marché: 13 811 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-30 📅
Nom: Aig Building
Adresse postale: Tour CB21, 16 place de l'iris Courbevoie
Code postal: 92040
Valeur totale du marché: 820 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: Mgpa
Adresse postale: 2 bis avenue des Arawacks, Immeuble Eole IV
Nom: Apicil
Adresse postale: 38 rue François Peissel
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Valeur totale du marché: 104 500 EUR 💰
Adresse postale: 2 bis avenue des Arawacks, Immeuble Eole VI
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 152 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.soges972.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2020/S 197-477189 (2020-10-06)

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