Services relatifs à la prestation d’assurance «prévoyance» et «complémentaire santé» pour les besoins d’Inolya

INOLYA

Services relatifs à la prestation d’assurance «prévoyance» et «complémentaire santé» pour les besoins d’Inolya.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• INOLYA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-31	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Services relatifs à la prestation d’assurance «prévoyance» et «complémentaire santé» pour les besoins d’Inolya.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inolya
Adresse postale: 7 place Foch — CS 20176
Code postal: 14010
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inolya.fr 🌏
Courrier électronique: christine.loisel-omont@inolya.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
URL des documents: http://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://inolya.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367271
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Durée des marchés: du 1 Variantes autorisées: non. Variantes exigées: oui. Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours. Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique. Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Vous cherchez» — «Nos marchés publics».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «prévoyance»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «prévoyance».
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Assurance «complémentaire santé»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «complémentaire santé».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

1) lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;

Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du RC.

Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du RC.

2) déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement;

3) pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France);

5) déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

6) liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années;

7) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

8) si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux art. L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux art. L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au RC;

9) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents et courtiers;

10) selon l'art. R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse Internet: www.inolya.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://inolya.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Durée des marchés: du 1

Variantes autorisées: non.

Variantes exigées: oui.

Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours.

Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique.

Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Vous cherchez» — «Nos marchés publics».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367271 (2019-07-31)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services relatif à la prestation d’assurance «prévoyance» et «complémentaire santé» pour les besoins d’Inolya.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 018-039837
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367271
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Durée des marchés: du 1.1.2020 au 31.12.2025. Variantes autorisées: non. Variantes exigées: oui. Modalités de paiement: virement bancaire dans un délai global de 30 jours. Critères de sélection des candidatures: compétences, moyens, capacité économique, financière et technique. Autres renseignements: le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr – rubrique: «Vous cherchez» — «Nos marchés publics».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie, qualité des clauses contractuelles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: Groupe VYV
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Harmonie Mutuelle
Mutex
Commune postale: Châtillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée des marchés: du 1.1.2020 au 31.12.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2020/S 018-039837 (2020-01-22)

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