Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances de la Secomile
Société d'Économie Mixte du Logement de l'Eure
Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances pour les besoins de la Secomile:
— les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes, des véhicules à moteur et cyber risques (4 lots),
— la prévoyance sociale et la complémentaire santé (2 lots).
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Axa Assurances — cabinet Regnault
- • Axa Assurances Cabinet Regnault
- • Cabinet Pilliot
- • IPSEC
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-25 | Avis de marché |
| 2020-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: PRESTATIONS d'ASSURANCES, de MUTUELLE et
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte du logement de l'Eure
Adresse postale: 20 rue Joséphine, CS 40584
Code postal: 27005
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.secomile.fr 🌏
Courrier électronique: marches@secomile.fr 📧
Téléphone: +33 232388585 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ziR4-G0BJF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ziR4-G0BJF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457450
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cyber risques.
Intitulé du lot: Lot 5 — complémentaire santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Complémentaire santé.
Intitulé du lot: Lot 6 — régime de prévoyance
Numéro du lot: 6
Brève description: Régime de prévoyance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Evreux.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — bailleur social
Contact
Point de contact: Service ressources humaines, M. Clerisse, directeur administratif et financier tél +33 232388582 courriel c.clerisse@secomile.fr — service gestion locative et assurances, Mme Folcher, assistante administrative tél +33 232388575 courriel s.folcher@secomile.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ziR4-G0BJF 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-457450 (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: PRESTATIONS d'ASSURANCES, de MUTUELLE et
Brève description:
Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances pour les besoins de la Secomile:
— les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes, des véhicules à moteur et cyber risques (4 lots),
— la prévoyance sociale et la complémentaire santé (2 lots).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance médicale 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte du logement de l'Eure
Adresse postale: 20 rue Joséphine, CS 40584
Code postal: 27005
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.secomile.fr 🌏
Courrier électronique: marches@secomile.fr 📧
Téléphone: +33 232388585 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ziR4-G0BJF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ziR4-G0BJF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457450
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation à partir du lundi 30.9.2019, en se connectant à l'adresse suivante: www.secomile.fr / — rubrique «appels d'offres»/achat public «avis de marchés». Une fois sur le site d'achat public: «entreprises» salle des marchés/consultation: prestations d'assurances, de mutuelle et de prévoyance 2020-2025. La remise des plis se fera uniquement sous forme dématérialisée sur la plate-forme «achat public», obligatoire depuis le 1.10.2018. En cas de besoin l'assistance achat public se tient gratuitement à votre disposition au +33 892232120.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en concurrence des marchés concernant divers services d'assurances pour les besoins de la Secomile:
— les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes, des véhicules à moteur et cyber risques (4 lots),
— la prévoyance sociale et la complémentaire santé (2 lots).
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance des véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance cyber risques.
Intitulé du lot: Lot 5 — complémentaire santé
Numéro du lot: 5
Brève description: Complémentaire santé.
Intitulé du lot: Lot 6 — régime de prévoyance
Numéro du lot: 6
Brève description: Régime de prévoyance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Eure, Eure-et-Loir.
Eure.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Evreux.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — bailleur social
Contact
Point de contact: Service ressources humaines, M. Clerisse, directeur administratif et financier tél +33 232388582 courriel c.clerisse@secomile.fr — service gestion locative et assurances, Mme Folcher, assistante administrative tél +33 232388575 courriel s.folcher@secomile.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ziR4-G0BJF 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 188-457450 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1840063.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue Joséphine — CS 40584
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049033
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457450
Numéro JO-S: 22
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rapport entre qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Axa Assurances — cabinet Regnault
Adresse postale: 23 rue Saint-Thomas — BP 812
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27008
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 737 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 24682.26 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50061.54 EUR 💰
Nom: Axa Assurances Cabinet Regnault
Adresse postale: 23 rue Saint-Thomas
Code postal: 27000
Valeur totale du marché: 22602.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Ipsec
Adresse postale: avenue de l'Arche — CS 30113, Tour Égée 9
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92671
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ipsecprev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 233 211 EUR 💰
772345.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service ressources humaines, M. Clérisse, directeur administratif et financier, Tél.: +33 232388582, courriel: c.clerisse@secomile.fr — service gestion locative et assurances, Mme. Folcher, assistante administrative, Tél.: +33 232388575, courriel: s.folcher@secomile.fr
Source: OJS 2020/S 022-049033 (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1840063.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue Joséphine — CS 40584
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 022-049033
Se réfère à l'avis: 2019/S 188-457450
Numéro JO-S: 22
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Rapport entre qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Axa Assurances — cabinet Regnault
Adresse postale: 23 rue Saint-Thomas — BP 812
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27008
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 737 160 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com 🌏
Valeur totale du marché: 24682.26 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50061.54 EUR 💰
Nom: Axa Assurances Cabinet Regnault
Adresse postale: 23 rue Saint-Thomas
Code postal: 27000
Valeur totale du marché: 22602.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: Ipsec
Adresse postale: avenue de l'Arche — CS 30113, Tour Égée 9
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92671
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ipsecprev.fr 🌏
Valeur totale du marché: 233 211 EUR 💰
772345.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service ressources humaines, M. Clérisse, directeur administratif et financier, Tél.: +33 232388582, courriel: c.clerisse@secomile.fr — service gestion locative et assurances, Mme. Folcher, assistante administrative, Tél.: +33 232388575, courriel: s.folcher@secomile.fr
Source: OJS 2020/S 022-049033 (2020-01-28)
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