Marché public d'assurances

CCAS de Toulon

Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Date d'effet du contrat: 1.1.2020 durée du marché: 1.1.2020 — 31.12.2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2020-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19fs-Mp-0515-E
Brève description:

Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Date d'effet du contrat: 1.1.2020 durée du marché: 1.1.2020 — 31.12.2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulon
Adresse postale: Service des marchés, 100 rue des Remparts, CS 20813
Code postal: 83051
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://toulon.fr/ccas-0 🌏
Courrier électronique: s.marches@ccas-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494246500 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433739
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

66 51 51 00 — 4: service d'assurance incendie 66 51 52 00 — 5: service d'assurance de biens.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Incendie — divers dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée maximale de 5 ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année: par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de 2 mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Au sens ancien de «Prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.

Informations complémentaires:

66 51 51 00 — 4: service d'assurance incendie 66 51 52 00 — 5: service d'assurance de biens.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale».
Informations complémentaires:

66 51 60 00 — 0: service d'assurance responsabilité civile 66 51 31 00 — 0: service d'assurance défense et recours 66 51 64 00 — 4: service d'assurance responsabilité civile générale.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile».
Informations complémentaires:

66 51 61 00 — 1: service d'assurance responsabilité civile automobile 66 51 31 00 — 0: service d'assurance défense et recours 66 51 50 00 — 3: services d'assurance dommages ou pertes.

Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires».
Informations complémentaires:

66 51 21 00 - 3: service d'assurance accidents 66 51 22 00 — 4: service d'assurance maladie

Intitulé du lot: Protection juridique générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique générale».
Informations complémentaires: 66 51 31 00 — 0: services d'assurance défense et recours.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique, et notamment:

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

—— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique E1),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle du candidat (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite «Attestation ORIAS»), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite «Attestation ACPR»), etc.).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CCAS de Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26830066200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ccas-toulon/ — La présente mise en concurrence a pour objet le choix:

— du (ou es) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,

— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Toulon. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2019-094. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un avis obligatoire. Les textes applicables sont le code des assurances, et le code de la commande publique. En cas application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret nº 2017-1416 du 28.9.2017 relatif à la signature électronique. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, Cciral: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Source: OJS 2019/S 178-433739 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 6 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Date d'effet du contrat: 1.1.2020. Durée du marché: 1.1.2020-31.12.2024.

Valeur totale du marché: 203 501 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 007-012208
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433739
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

66 51 51 00 — 4: service d'assurance incendie 66 51 52 00 — 5: service d'assurance de biens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance «incendie divers dommages aux biens».
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Au sens ancien de «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.

Informations complémentaires:

66 51 51 00 — 4: service d'assurance incendie 66 51 52 00 — 5: service d'assurance de biens

Brève description: Assurance «responsabilité civile générale».
Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du code de la commande publique. Au sens ancien de «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.

Brève description:

Assurance «flotte automobile».

Assurance «risques statutaires».

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R. 2194-2 et suivants du Code de la commande publique. Au sens ancien de «prestations supplémentaires ou alternatives» en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.

Informations complémentaires:

66 51 21 00 — 3: service d'assurance accidents 66 51 22 00 — 4: service d'assurance maladie.

Brève description:

Assurance «protection juridique générale».

Assurance «protection juridique pénale des agents territoriaux et des administrateurs».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8 693 EUR 💰
Nom: Cabinet Jean-François Vivares
Adresse postale: 31 rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 004 EUR 💰
14 456 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 173 300 EUR 💰
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 481 EUR 💰
440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants annuels. Introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat. Le marché a été signé le 18.12.2019.

Références des autres publications: JOUE: 2019/s 178-433739. BOAMP: 19-138203.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur
Source: OJS 2020/S 007-012208 (2020-01-08)

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