Marché de prestations de frais de santé (Mutuelle et prévoyance)

Office public de l'habitat de Haute Garonne

Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel (privé et fonctionnaire) de l'OPH 31.
Le lot 1: assurance santé complémentaire collective est à adhésion facultative pour les personnels sous statut public, le lot 2 assurance prévoyance collective: le personnel sous statut public est exclu.
Pour le lot 1: acceptation variante: oui acceptation option oui (se reporter à la rubrique information complémentaire dudit lot et au règlement de la consultation), pour le lot 2: acceptation variante: non acceptation option: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Office public de l'habitat de Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Ps
Brève description:

Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel (privé et fonctionnaire) de l'OPH 31. Le lot 1: assurance santé complémentaire collective est à adhésion facultative pour les personnels sous statut public, le lot 2 assurance prévoyance collective: le personnel sous statut public est exclu. Pour le lot 1: acceptation variante: oui acceptation option oui (se reporter à la rubrique information complémentaire dudit lot et au règlement de la consultation), pour le lot 2: acceptation variante: non acceptation option: non.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Haute Garonne
Adresse postale: 75 rue St Jean
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.oph31.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@oph31.fr 📧
Téléphone: +33 562735600 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359760
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Acceptation variantes: oui options: oui prise en charge des dépassement honoraires des médecins et chirurgiens non DPTAM pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel (privé et fonctionnaire) de l'OPH 31.

Le lot 1: assurance santé complémentaire collective est à adhésion facultative pour les personnels sous statut public, le lot 2 assurance prévoyance collective: le personnel sous statut public est exclu.

Pour le lot 1: acceptation variante: oui acceptation option oui (se reporter à la rubrique information complémentaire dudit lot et au règlement de la consultation), pour le lot 2: acceptation variante: non acceptation option: non.

Intitulé du lot: Assurance santé complémentaire collective
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance santé complémentaire collective.
Informations complémentaires:

Acceptation variantes: oui options: oui prise en charge des dépassement honoraires des médecins et chirurgiens non DPTAM pour le lot 1.

Intitulé du lot: Assurance prévoyance collective
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance collective.
Informations complémentaires: Acceptation variantes: non options: non.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté pour les assureurs: agrément délivré pour présenter les opérations d'assurances.

Pour l'intermédiaire: mandat de la compagnie: attestation d'assurances professionnelle: attestation de garantie financière.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurances et de caution financière conforme au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.

Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

— attestation de l'ORIAS pour les personnes intermédiaires,

— agrément en tant que compagnie d'assurances, mutuelle ou institution de prévoyance en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun ou groupement, et par chacun des membres du groupement les pièces mentionnées ci-avant,

— de même l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents exigés pour la candidature tant pour la société représentée que pour lui-même.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Compagnies ou mutuelle d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Balma.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27310002400036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2019/S 146-359760 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché complémentaire collective ainsi qu'un contrat assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Le marché couvre l'ensemble du personnel (privé et fonctionnaire) de l'OPH 31, le lot 1: assurance santé complémentaire collective est à adhésion facultative pour les personnels sous statut public, le lot 2: assurance prévoyance collective: le personnel sous statut public est exclu pour le lot 1: acceptation variante: oui, acceptation option: oui (se reporter à la rubrique information complémentaire dudit lot et au règlement de la consultation), pour le lot 2: acceptation variante: non, acceptation option: non.

Valeur totale du marché: 406 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Haute-Garonne
Adresse postale: 75 rue Saint-Jean

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545151
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359760
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Acceptation variantes: oui, options: oui, prise en charge des dépassements honoraires des médecins et chirurgiens: non. DPTAM pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché

Acceptation variantes: oui, options: oui, prise en charge des dépassements honoraires des médecins et chirurgiens: non. DPTAM pour le lot 1

Acceptation variantes: non, options: non.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-16 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 328 608 EUR 💰
78 192 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2019/S 222-545151 (2019-11-13)

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