Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits
OPH 13 habitat
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-21 | Avis de marché |
| 2020-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 19S0097
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Code postal: 13248
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V79_DZe285 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398623
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V79_DZe285 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2019/S 162-398623 (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance médicale
Numéro de référence: 19S0097
Brève description:
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe, CS 40238
Code postal: 13248
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V79_DZe285 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-25 📅
Date de publication: 2019-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 162-398623
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de 13 Habitat. Le contrat est extensible leurs ayants droits, conjoints et enfants ainsi que, dans une moindre mesure, aux personnels partant à la retraite.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités juridiques, professionnelles, financières et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses cotraitants et sous-traitants éventuels.
Situation économique et financière: Déclaration de chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimum de 10 000 000 EUR HT.
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également se porter candidat en complément de ces organismes, à condition de fournir leur attestation ORIAS. Si le prestataire de service n'est pas soumis à ORIAS, il devra le justifier.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_V79_DZe285 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat — DACP
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille Cedex 4
Code postal: 13248
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Source: OJS 2019/S 162-398623 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4913859.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072938
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398623
Numéro JO-S: 31
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: AG2R Prévoyance
Adresse postale: 104-110 bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4913859.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 031-072938 (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salaries de 13 Habitat et de leurs ayant droits. La valeur estimée pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) se situe entre 4 500 000 et 6 000 000 EUR TTC. Le montant maximal pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est de 15 000 000 EUR TTC. Les prestations seront exécutées à partir du 1.1.2020.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072938
Se réfère à l'avis: 2019/S 162-398623
Numéro JO-S: 31
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: AG2R Prévoyance
Adresse postale: 104-110 bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4913859.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 -24 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 031-072938 (2020-02-11)
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