Marché de service d'assurance santé et prévoyance pour le compte du personnel de l'OPH de Drancy

OPHLM de Drancy

La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
La consultation n'est donc ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-02 Avis de marché
2019-09-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-37
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. La consultation n'est donc ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: http://www.ophdrancy.com 🌏
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
Fax: +33 148966801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MGdOMXHe7E 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-417734
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance Complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
Afficher plus
La consultation n'est donc ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés.
Afficher plus
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans à compter du 1.1.2020.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La présente consultation est réservée aux professionnels de l'assurance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_MGdOMXHe7E 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Drancy
Point de contact: Les dossiers seront obligatoirement transmis par voie électronique avant la date limite fixée au 7.10.2019 (11:00).
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au moins 6 mois avant la date de fin du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur),
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2019/S 171-417734 (2019-09-02)
Informations complémentaires (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance complémentaire santé et prévoyance comme suit: contrat d'assurance lié à la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire frais de santé et prévoyance des salariés. La consultation n'est donc ouverte qu'aux professionnels de l'assurance.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance médicale 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-427024
Se réfère à l'avis: 2019/S 171-417734
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour le lot nº 2 Prévoyance, il existe 2 variantes obligatoires qui devront être chiffrées par le candidat: variantes obligatoires: — variante nº 1: adhésion obligatoire de l'ensemble des cadres à la garantie rente éducation, — variante nº 2: adhésion obligatoire de l'ensemble du personnel à la garantie rente éducation.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-427024 (2019-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance médicale