Services de couverture et de gestion santé prévoyance

SPL Trans-Fensch

La présente consultation a pour objet la réalisation des services suivants: services de couverture santé prévoyance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.

Qui ?

• SPL Trans-Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation des services suivants: services de couverture santé prévoyance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL trans-fensch
Adresse postale: 6 rue de Longwy
Code postal: 57190
Commune postale: Florange
Contact
Adresse Internet: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@achats-economiz.com 📧
Téléphone: +33 382593100 📞
URL des documents: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333916
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements. Les tâches relevant de la relation assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du remboursement des prestations (à l'exception des prestations tiers-payées) ne pourront être sous-traitées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de couverture et de gestion de l'assurance santé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations santé dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations, tiers payant, information, conseil aux assurés, gestion des ententes préalables y compris sur le volet médical...: conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc...).

Informations complémentaires:

Il ne pourra être présenté plusieurs candidatures en agissant: en qualité de candidat individuel et de membre d'un/plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les tâches relevant de la relation assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du remboursement des prestations (à l'exception des prestations tiers-payées) ne pourront être sous-traitées.

Intitulé du lot: Services de couverture et de gestion assurance prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation des services suivants: portage financier des risques assurantiels susmentionnés; gestion des prestations prévoyance non déléguées au gestionnaire; gestion des prestations prévoyance dans la limite de la délégation octroyée par l'assureur: affiliations/radiations, versement des prestations,information, conseil aux assurés; conseil dans le pilotage des garanties: rapports statistiques, conseil, analyses; conseil dans la relation avec l'assureur (nouveaux dispositifs à mettre en place, réassurance, etc).

Informations complémentaires:

Les tâches relevant de la relation avec l'entreprise et les assurés (voie écrite, électronique, internet/téléphonique) et du paiement des prestations ne pourront être sous-traitées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fourniture des agréments délivrés par l'ACPR et l'Orias le cas échéant

1) lettre de candidature;

2) tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise;

3) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — au titre de la présente déclaration les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Francais;

2) liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — au titre de la présente liste les candidats devront fournir les renseignements complémentaires arrêtés au document «Modalités de candidatures» disponible sur le profil acheteur de l'Institut Français;

3) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Lot n
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot 1: services de couverture assurance santé réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L. 511-1et R. 511-2, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances. Lot 2: les services de couverture assurance prévoyance réservés aux sociétés d'assurances seules ou aux sociétés d'assurances, art. L. 310-1, L.511-1 et R. 511-2, au sens de l'article R. 512-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité économique et financière: notation sur 100 pts — pondération 50 %:

a) solvabilité/30pts;

b) CA assurance médicale en complément de la SS /70 pts;

2) capacité professionnelle et technique: notation sur 100 pts — pondération 50 %:

2.1 moyens humains /15 pts;

2.2 références ou qualifications appréciées dans les domaines suivants /85 pts:

a) assurance santé en complément de la SS: 85 pts.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://spl-transfensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un prochain avis sur le 1

Personnes à couvrir: 300 salariés, modalités de paiement: application d'un prix global et forfaitaire; prix fermes durant les 2 premières années d'exécution et révisés annuellement à compter du 1.1.2022; règlements trimestriels à terme échu sur établissement d'acomptes par le titulaire; paiement par virement bancaire (délai max de 30 jours à compter de la réception de l'acompte), l'ensemble des modalités relatives à la présentation, à la constitution et à la remise des candidatures est arrêtée au sein du document «Modalités de candidature». Le présent document est téléchargeable sur le profil acheteur de l'Institut Français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel: 11 jours à compter de la date d'envoi par voie électronique de l'information aux candidats évincés,

2) le référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés (avis d'attribution au JOUE),

4) le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision contestée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2019/S 135-333916 (2019-07-11)

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