Souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Siegvo

Siegvo

Assurances nécessaires pour les besoins du Siegvo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Cédric Viard
• Assurances Pilliot mutuelle Alsace Lorraine
• Cabinet Cédric Viard
• JFB Assurances
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances

Qui ?

• Siegvo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-01	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Assurances nécessaires pour les besoins du Siegvo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siegvo
Adresse postale: 17 route de Metz
Code postal: 57865
Commune postale: Amanvillers
Contact
Adresse Internet: http://www.siegvo.com 🌏
Courrier électronique: accueil@siegvo.com 📧
Téléphone: +33 387534043 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1MjU5MQ%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1MjU5MQ%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466641
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans les documents de consultation le cas échéant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages, soit en responsabilité civile et pertes financières.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assurance bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance du bris de machines du matériel du Siegvo.
Informations complémentaires:

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les exigences minimales que doivent respectées les variantes imposées seront précisées par l'acheteur dans le documents de consultation, le cas échéant.

Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues au titre de ses statuts.

Intitulé du lot: Assurance automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance tous risques des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Intitulé du lot: Assurance sécurité des passagers
Numéro du lot: 7
Brève description: Services d'assurances accidents.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du territoire du pouvoir adjudicateur.

L'ensemble du territoire du Siegvo.

L'ensemble du territoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application de code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurance (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances; spécifiquement aux risques construction — adhésion à la convention Crac) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R. 512-1 du code des assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance en application du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Amanvillers.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Production et vente d'eau potable
Contact
Point de contact: Nathalie Martignon
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1MjU5MQ%3D%3D 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Mme Bance
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: m.bance@cs-entreprise.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzI1MjU5MQ%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 192-466641 (2019-10-01)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61603.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327097
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466641
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: JFB assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 950 EUR 💰
Nom: Agence Cédric Viard
Adresse postale: 6 boulevard Pierre de Coubertin
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: Bourgogne 🏙️
Valeur totale du marché: 7 666 EUR 💰
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 21206.21 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 645.60 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot mutuelle Alsace Lorraine
Adresse postale: Rue Witternesse
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 EUR 💰
Nom: Cabinet Cédric Viard
Pays: Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 960 EUR 💰
28679.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2020/S 133-327097 (2020-07-08)

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