Prestation de service d'assurance — complémentaire santé

CRMA Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Prestation de service d'assurance — complémentaire santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
“Prestation de service d'assurance — complémentaire santé.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRMA Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Adresse postale: 59 ter chemin Verdale
Code postal: 31240
Commune postale: Saint-Jean
Contact
Adresse Internet: http://crma-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: achats@crma-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 562229439 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-431241
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat collectif de Complémentaire santé pour la CRMA Occitanie/Pyrénées-Méditerranée et les Chambres de Métiers et de l'artisanat de la...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“À la fin de ces 2 ans, le marché pourra être reconduit tacitement pour une période de 12 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Organismes assureurs agréés pour couvrir les risques concernés par le présent marché et mentionnés à l'article 1”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 177-431241 (2019-09-11)