Prestations d'assurance de prévoyance complémentaire

Herault Habitat

Mise en place d’une prévoyance complémentaire via une convention de participation pour les agents de droit public et décision unilatérale pour les salariés de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• Collecteam

Qui ?

• Herault Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Occitanie › Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2019-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

Mise en place d’une prévoyance complémentaire via une convention de participation pour les agents de droit public et décision unilatérale pour les salariés de droit privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Habitat
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-herault.safetender.com/#/home 🌏
Courrier électronique: m.moreau@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847572 📞
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359672
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les garanties prennent effet au 1.1.2020 au 31.12.2025, incluant, en cas de résiliation, le respect d’un préavis de 6 mois pour chacune des parties à compter de la date d’échéance. La durée de la prolongation ne peut excéder 1 an. Le marché ou contrat pourra être conclu avec un titulaire unique. Les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché. Le mandataire devra être désigné dans la candidature. Les candidats ne pourront pas remettre plus d’une offre en agissant à la fois: — en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, — en tant que membre de plusieurs groupements, sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées. En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre: soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées. Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n’ayant pas à se substituer à l’assureur dans l’indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assurance prévoyance pour les agents de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en place régime de prévoyance complémentaire mis en place par Hérault Habitat de ses agents de la fonction publique territoriale (facultative par convention de participation).

Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Prestations d'assurance prévoyance pour les salariés de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise en place du régime de prévoyance complémentaire mis en place par Hérault Habitat pour l’ensemble de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire depuis décision unilatérale du 1.1.2014).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 ou DUME; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Pour les intermédiaires (agent général, courtier,…): mandat écrit accordé pour engager l’assureur qu’il représente;

Pour les personnes intervenant en qualité de courtier: une attestation de l’ORIAS en cours de validité;

Pour les intermédiaires: une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.

Agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Agrément du candidat en tant que compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de prévoyance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-herault.safetender.com/#/home 🌏
URL des documents: https://marchespublics-herault.safetender.com/#/home 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché ou contrat pourra être conclu avec un titulaire unique. Les candidats ont aussi la possibilité de se grouper pour candidater au présent marché.

Le mandataire devra être désigné dans la candidature.

Les candidats ne pourront pas remettre plus d’une offre en agissant à la fois:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements,

— en tant que membre de plusieurs groupements, sous peine de voir leurs candidatures et offre rejetées.

En revanche, le candidat est autorisé à remettre une offre: soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées.

Dans ce cas, le groupement autorisé ne pourra être que conjoint mandataire non solidaire.

Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n’ayant pas à se substituer à l’assureur dans l’indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.4.1)
Code postal: 34196
Source: OJS 2019/S 146-359672 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Herault Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-555056
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359672
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat de ses agents de la fonction publique territoriale (facultative par convention de participation).

Mise en place du régime de prévoyance complémentaire mis en place par Herault Habitat pour l’ensemble de son personnel de droit privé (adhésion obligatoire depuis décision unilatérale du 1.1.2014).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière du dispositif au regard du programme d’activité sur la période d’exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire de gestion
Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Voir lot 1
Critère de qualité (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Allianz Vie
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 226-555056 (2019-11-19)

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