Assurances collectives du personnel
Cité de l'architecture et du patrimoine
Services d'assurances de personnes.
Prestations complémentaires frais de santé et de prévoyance.
Le délai de réception des offres était de 2019-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-23 | Avis de marché |
| 2020-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: M19-003
Brève description:
“Services d'assurances de personnes. Prestations complémentaires frais de santé et de prévoyance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'architecture et du patrimoine
Adresse postale: 1 place du Trocadéro
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.citedelarchitecture.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.le_bars@citedelarchitecture.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347775
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances de personnes.”
“Prestations complémentaires frais de santé et de prévoyance.”
“Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité. Important:...”
Afficher plus
“— déclaration du candidat (imprimé DC2),”
“— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),”
“— en application du 2”
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
Afficher plus
“— en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
Afficher plus
“— attestation sur le travail des personnes handicapées.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cité de l'architecture et du patrimoine
Adresse postale: 1 place du Trocadéro
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 141-347775 (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: M19-003
Brève description:
“Services d'assurances de personnes. Prestations complémentaires frais de santé et de prévoyance.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité de l'architecture et du patrimoine
Adresse postale: 1 place du Trocadéro
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.citedelarchitecture.fr 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.le_bars@citedelarchitecture.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-29 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-347775
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances de personnes.”
“Prestations complémentaires frais de santé et de prévoyance.”
Afficher plus (1)
“Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (imprimé DC1). La lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement et par le mandataire dûment habilité. Important:...”
“— déclaration du candidat (imprimé DC2),”
Afficher plus (7)
“— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,”
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),”
“— en application du 2”
“— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant...”
“— en application des articles L. 310-1, L. 511-1 et L. 511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”
“— attestation sur le travail des personnes handicapées.”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cité de l'architecture et du patrimoine
Adresse postale: 1 place du Trocadéro
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 141-347775 (2019-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances de personnes. Prestations complémentaires frais de santé et de prévoyance.”
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017475
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347775
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances de personnes. Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix du marché
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Commune postale: Annecy
Nom: Mutuelle de France Unie
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 009-017475 (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances de personnes. Prestations complémentaires frais de santé et de prévoyance.”
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017475
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-347775
Numéro JO-S: 9
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances de personnes. Prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et respect du CCTP
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix du marché
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Commune postale: Annecy
Nom: Mutuelle de France Unie
Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 009-017475 (2020-01-10)
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