2023-05-23marché de prestation de services en assurances prévoyance statutaire (Commune de Villeparisis)
les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences Prévoyance statutaire en décès et accidents ou maladies imputables au service.Les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes.Elles peuvent porter sur la nature et les montants de garanties, les exclusions, les franchises, les prestations de service de la partie administrative.Elle ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangible définis au règlement de la consultation. L'Assureur pourra proposer une garantie …
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2022-10-13prestation d'assurance pour la Ville d'annecy et son Ccas (Ville d'Annecy)
le présent marché porte sur la prestation d'assurance en matière de flottes automobile et dommages aux bien destinée à la Ville d'annecy et son Ccas.Le marché est passé par la Commune d'annecy agissant pour le compte du Ccas d'annecy au titre l'article L112-1 du code des assurances.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2023.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
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2022-10-07services d'assurances (Commune de La Crau)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Lot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 …
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2022-10-07marché d'assurances statutaires pour le Ccas (Commune de la Hague)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et suivants, R2124-1, R2161-1 et suivants du code de la commande publique.La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des ) intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires …
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