prestation de services D'Assurances

service public essonnien du grand age

divers contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes coordonné par le SEGA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• service public essonnien du grand age

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 20230001
Brève description:

divers contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes coordonné par le SEGA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: service public essonnien du grand age
Adresse postale: 24 rue du baron de niviere
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: https://etablissements.fhf.fr/annuaire/hopital-fiche.php?id_struct=6170 🌏
Courrier électronique: cthouseau@ehpad91.fr 📧
Téléphone: +33 164534482 📞
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634530
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

lot 1 : Responsabilité Civile et Risques Annexes

Lot 2 : Dommages aux Biens et Risques Annexes

Lot 3 : Prestations Statutaires

Lot 4 : Protection Juridique

Lot 5 : Service d'assurance cyber risques

lot 6 : Assurances flotte automobile

Intitulé du lot: responsabilité Civile et Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

services d'assurance responsabilité Civile des activités de service public médico-social en Ehpad

Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

conformément à la circulaire du 24/12/2007, la reconduction du ou des marchés marché se fera par écrit, par période(s) successive(s) d'un an, trois fois au maximum, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. La décision de reconduction sera notifiée par courrier avec accusé réception, 3 mois avant la date de fin de la période annuelle

Intitulé du lot: dommages aux Biens et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

contrats d'assurance dommages aux biens et risques annexes des risques mobiliers et immobiliers

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations Statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

la prestation couvre les risques afférents aux activités du SEGA pour le compte des agents :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ;

Agents détachés affiliés à la Cnracl.

Valeur estimée hors TVA: 1 008 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

la prestation protection juridique doit permettre le financement de la défense des droits de l'assuré, personne physique ou morale, en cas de litige survenant dans l'exercice de ses activités ou de ses fonctions, dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: service d'assurance cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance sur les conséquences pécuniaires des dommages immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances flotte automobile
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance de la flotte automobile composée de 39 véhicules
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: essonne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: villebon sur Yvette

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-634530 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

contrats d'assurances pour les besoins du groupement de commandes coordonné par le SEGA

Valeur totale du marché: 300918.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097176
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-634530
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance responsabilité civile

assurance dommages aux biens

prestations assurances statutaires

assurance protection juridique

assurance cyberrisques

assurance flotte automobile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: relyens mutual insurance
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 31686.30 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Commune postale: Courbevois
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 242277.26 EUR 💰
Nom: relyens
Valeur totale du marché: 2720.11 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: route de witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 11286.01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 033-097176 (2023-02-10)

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