services d'assurances

Commune de La Crau

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "Lot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 : Assurance " Risques statutaires du personnel " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 5 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "Lot 6 : Assurance " Annulation de spectacles "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Crau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022pf04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de la crau
Adresse postale: hôtel de Ville, Boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494015673 📞
URL des documents: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
URL pour la participation: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-559944
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 01
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance " Risques statutaires du personnel "
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Intitulé du lot: assurance " Annulation de spectacles "
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance " Annulation de spectacles "
Informations complémentaires: les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 83260 - la Crau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances-si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation-pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat-pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de fonctionnement de la commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: la Crau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830047300186
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏
URL des documents: http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de l'année 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.villedelacrau.fr/marches_publics/consultations_en_cours.html -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 197-559944 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108580.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018164
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-559944
Numéro JO-S: 8

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune 83260 La Crau

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 46107.97 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 15328.58 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 46216.98 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: 2c Courtage
Adresse postale: rue Georges Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 927.16 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

suite infructuosité des lot 1 et 6, le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer le lot1 en Marché sans publicité ni mise en concurrence - articles L. 2122-1 et R. 2122-2 et de ne pas relancer le lot6

Source: OJS 2023/S 008-018164 (2023-01-06)

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