services d'assurances pour la Communauté de communes du Val de Sully
cté de communes
souscription des contrats d'assurance suivants pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 :- dommages aux biens et risques annexes- responsabilités et risques annexes- véhicules à moteur et risques annexes- protection juridique de la collectivité- protection fonctionnelle des agents et des élus- prestations statutairesle marché comprend 6 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-28 | Avis de marché |
| 2023-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023assurances
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes
Adresse postale: 28 Route des Bordes
Code postal: 45460
Commune postale: Bonnée
Contact
Adresse Internet: http://www.valdesully.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@valdesully.fr 📧
Téléphone: +33 238350558 📞
Fax: +33 238356319 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470483
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Des Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances des responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance protection juridique
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus (149 agents-35 élus)
Intitulé du lot: assurance Des Prestations Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances des prestations statutaires - 149 agents (année N)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bonnee
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007010000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 147-470483 (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023assurances
Brève description:
souscription des contrats d'assurance suivants pour une durée de 5 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028 :- dommages aux biens et risques annexes- responsabilités et risques annexes- véhicules à moteur et risques annexes- protection juridique de la collectivité- protection fonctionnelle des agents et des élus- prestations statutairesle marché comprend 6 lots
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes
Adresse postale: 28 Route des Bordes
Code postal: 45460
Commune postale: Bonnée
Contact
Adresse Internet: http://www.valdesully.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@valdesully.fr 📧
Téléphone: +33 238350558 📞
Fax: +33 238356319 📠
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-10-17 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470483
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://approlys.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Des Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances des responsabilités et risques annexes
Intitulé du lot: assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Intitulé du lot: assurance De La Protection Juridique De La Collectivite
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance protection juridique
Intitulé du lot: assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance protection fonctionnelle des agents et des élus (149 agents-35 élus)
Intitulé du lot: assurance Des Prestations Statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances des prestations statutaires - 149 agents (année N)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bonnee
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007010000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://approlys.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 147-470483 (2023-07-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000938
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470483
Numéro JO-S: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3499.37 EUR 💰
Nom: diot Centre Loire
Adresse postale: 10 Rue D''Illiers
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10 109 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1 023 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 136917.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2024/S 001-000938 (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 548 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000938
Se réfère à l'avis: 2023/S 147-470483
Numéro JO-S: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3499.37 EUR 💰
Nom: diot Centre Loire
Adresse postale: 10 Rue D''Illiers
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10 109 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1 023 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 136917.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2024/S 001-000938 (2023-12-28)
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