marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du CCAS de la ville d'argentan

Commune d'Argentan

marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-05 Avis de marché
2023-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: MP2023-26
Brève description:
marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'argentan
Adresse postale: place du Docteur Couinaud - bP 60203
Code postal: 61201
Commune postale: Argentan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.argentan.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233364000 📞
URL des documents: http://mairie-argentan.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-argentan.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-609290
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
l'Offre n'est valable que si elle fait l'objet d'une notification au candidat dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 613 500 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
marché de prestation de services en assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Valeur estimée hors TVA: 852 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Offre n'est valable que si elle fait l'objet d'une notification au candidat dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
marché de prestation de services en assurances responsabilité civile et risques annexes pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
marché de prestation de services en assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Valeur estimée hors TVA: 233 000 EUR 💰
Intitulé du lot: atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Brève description:
marché de prestation de services en assurances atteinte à l'environnement pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRAL et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:
marché de prestation de services en assurances risques statutaires des agents CNRACL et assimilés pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
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Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 6
Brève description:
marché de prestation de services en assurances tous risques expositions pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco et de la ville d'argentan
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire D.C.1* complété :
(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.
Rappel :
- tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1
- un intermédiaire ne peut se présenter seul
Situation économique et financière:
le formulaire D.C.2 complété fourni par :
- chaque organisme porteur du risque ;
- tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.
Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants :
1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;
2 - la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du Dc1). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale
Capacité technique et professionnelle:
le mandat délivré par l'organisme porteur du risque.
Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification.
Une fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation.
Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service commande publique de la ville d'argentan
Informations complémentaires: non

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216100065
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Terres d'argentan Interco
Numéro d'enregistrement national: 200068450
Adresse postale: maison des entreprises et des territoires - 12 Route de Sées
Code postal: 61205
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale de la ville d'argentan
Numéro d'enregistrement national: 266100148
Adresse postale: 4 Rue du Collège
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président
Courrier électronique: commande.publique@argentan-intercom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.argentan-intercom.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-argentan.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 195-609290 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestation de services en assurances pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco, de la ville d'argentan et du CCAS de la ville d'argentan
Valeur totale du marché: 471741.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794099
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-609290
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
les valeurs totales des marchés indiquées correspondent aux primes annuelles en euros (Ttc) estimées. Date de signature des marchés : 19/12/2023 modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le maire, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex, commande.publique@argentan.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de prestation de services en assurances atteinte à l'environnement pour les besoins de la communauté de communes Terres d'argentan Interco

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Impotance des réserves
Critère de qualité (pondération): 25
15
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: partenaires plus
Numéro d'enregistrement national: 48754154200014
Adresse postale: 4 Boulevard Carnot - bP 70076
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233122929 📞
Courrier électronique: d.brillet@partenairesplus.com 📧
Pays: Orne 🏙️
Nom: allianz iard
Numéro d'enregistrement national: 54211029104757
Adresse postale: 1 Cours Michelet - cS 30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Téléphone: +33 158851500 📞
Courrier électronique: sousaop@allianz.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 149064.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 153207400 📞
Courrier électronique: assurances@pnas.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Téléphone: +33 140176698 📞
Valeur totale du marché: 31981.97 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 43126.05 EUR 💰
Nom: sarre et moselle sas
Numéro d'enregistrement national: 301573143
Adresse postale: 17bis Avenue Poincaré - cS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Téléphone: +33 387033248 📞
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: berkshire hathaway speciality insurance
Numéro d'enregistrement national: 85119309400022
Adresse postale: 3 /5 Rue Saint Georges
Téléphone: +33 172103452 📞
Courrier électronique: ludovic.ruiller@bhspeciality.com 📧
Valeur totale du marché: 6 322 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 / 34 Quai de Dion Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435000 📞
Courrier électronique: fr.collocs.puteaux@wtwco.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: generali
Numéro d'enregistrement national: 60206248102212
Adresse postale: 2 Rue Pillet Will
Téléphone: +33 158384421 📞
Courrier électronique: jeanaxel.fabre@generali.com 📧
Valeur totale du marché: 240225.06 EUR 💰
Nom: wtw france
Téléphone: +33 141436860 📞
Courrier électronique: irene.barnouin@wtwco.com 📧
Nom: qbe europe
Numéro d'enregistrement national: 84268955600012
Adresse postale: tour CBX - 1 Passerelle des Reflets
Code postal: 92913
Téléphone: +33 180043300 📞
Courrier électronique: mathilde.duthoit-michelet@fr.qbe.com 📧
Valeur totale du marché: 1021.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Référence
Informations complémentaires
les valeurs totales des marchés indiquées correspondent aux primes annuelles en euros (Ttc) estimées.
Date de signature des marchés : 19/12/2023
modalités de consultation des marchés signés : les marchés sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation doit être adressée par écrit à M. le maire, service de la commande publique, Place du Docteur Couinaud, BP 60203, 61201 ARGENTAN Cedex, commande.publique@argentan.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 251-794099 (2023-12-26)
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