prestations de services D'Assurance pour le groupe hospitalier bourgogne méridionale

Centre hospitalier de Mâcon

la consultation a pour objet : Marché de prestations de services d'assurance responsabilité civile hospitalière, protection juridique et individuelle accident, risque professionnel, dommage aux biens, flotte automobile, risque statutaire et atteinte à l'environnement pour les 5 établissements du groupe hospitalier Bourgogne Méridionale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-23	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Mâcon
Adresse postale: 350 boulevard louis escande
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-macon.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2098042&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529553
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH de tournus
Numéro du lot: 1
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription pour les établissements du CH de Tournus, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, 00h00. A l'issue, il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois

Description des options: couverture responsabilité des dirigeants
Intitulé du lot: responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH du Pays Charlolais Broinnais-Paray
Numéro du lot: 2
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile

Intitulé du lot: responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH du Clunisois
Numéro du lot: 3
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile

Intitulé du lot: lots 1 à 4 : Responsabilité civile et responsabilité civile des mandataires sociaux CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Numéro du lot: 4
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy, d'un contrat d'assurance de responsabilité civile

Intitulé du lot: protection juridique GHT Bourgogne Méridionale hotrs Mâcon
Numéro du lot: 5
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements hors CH de Mâcon, d'un contrat d'assurance de protection juridique

Description des options: recours débiteur alimentaireconfirmation écrite des renseignements
Intitulé du lot: risques professionnels ou Individuelle accident GHT Bourgogne Méridionale hors Mâcon
Numéro du lot: 6
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements hors CH de Mâcon, d'un contrat d'assurance individuelle accident

Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 7
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Mâcon d'un contrat d'assurance dommage aux biens

Description des options:

montant de garantie supplémentaire : 50 Meuro(S) XS 100 Meuro(S) - lCI portée à 150 Meuro(S)Montant de garantie supplémentaire : 50 Meuro(S) XS 150 Meuro(S) LCI portée à 200 Meuro(S)

Intitulé du lot: dommage aux biens CH de Tournus
Numéro du lot: 8
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus d'un contrat d'assurance dommage aux biens

Intitulé du lot: dommages aux biens CH du Pays Charolais Brionnais-Paray
Numéro du lot: 9
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais d'un contrat d'assurance dommage aux biens

Intitulé du lot: dommages aux biens CH du Clunisois
Numéro du lot: 10
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois d'un contrat d'assurance dom-mage aux biens

Intitulé du lot: dommage aux biens CH Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Numéro du lot: 11
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy d'un contrat d'assurance dommage aux biens

Intitulé du lot: flotte automobile CH de Mâcon
Numéro du lot: 12
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Mâcon d'un contrat d'assurance flotte automobile

Intitulé du lot: flotte automobile CH de Tournus
Numéro du lot: 13
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus d'un contrat d'assurance flotte automobile

Intitulé du lot: flotte automobile CH Pays Charolais Brionnais-Paray
Numéro du lot: 14
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charolais Brionnais d'un contrat d'assurance flotte automobile

Intitulé du lot: flotte automobile CH du Clunisois
Numéro du lot: 15
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois d'un contrat d'assurance flotte automobile

Intitulé du lot: flotte automobile CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Numéro du lot: 16
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy d'un contrat d'assurance flotte automobile

Intitulé du lot: risque Statutaire CH de Tournus
Numéro du lot: 17
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Tournus, d'un contrat d'assurance risque statutaire

Intitulé du lot: risque statutaire CH du Pays Charollais Brionnais-Paray
Numéro du lot: 18
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Pays Charollais Brionnais, d'un contrat d'assurance risque statutaire

Intitulé du lot: risque statutaire CH du clunisois
Numéro du lot: 19
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH du Clunisois, d'un contrat d'assurance risque statutaire

Intitulé du lot: risque statutaire CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Numéro du lot: 20
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription par les établissements du CH de Bourbon Lancy, d'un contrat d'assurance risque statutaire

Intitulé du lot: atteintes à l'environnement CH de Tournus
Numéro du lot: 21
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH de Tournus

Description des options: couverture des pertes pécuniaires 3 Meuro(S)
Intitulé du lot: atteintes à l'environnement CH du Pays Charollais Brionnais-Paray
Numéro du lot: 22
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH du Pays Charollais Brionnais

Intitulé du lot: atteintes à l'environnement du CH du Clunisois
Numéro du lot: 23
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH du Clunisois

Intitulé du lot: atteintes à l'environnement CH de Bourbon Lancy-Fondation Aligre
Numéro du lot: 24
Brève description:

ces lots ont pour objet la souscription d'un contrat d'assurance d'atteinte à l'environnement par les établissements du CH de Bourbon Lancy

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2023, 00h00. A l'issue, il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 Boulevard Vivier merle
Commune postale: Lyon Cedex03
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Assas
Source: OJS 2022/S 187-529553 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 836 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-086155
Se réfère à l'avis: 2022/S 187-529553
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnement, moyen, gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services Associés
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
70
40
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue edouard rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 32 333 EUR 💰
Nom: beah
Adresse postale: 16/18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
39 988 EUR 💰
40 010 EUR 💰
8 504 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Valeur totale du marché: 9 906 EUR 💰
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 avenue francois mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Valeur totale du marché: 339 629 EUR 💰
Nom: yvelin
Adresse postale: 26 allee jules milhau le triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 34 955 EUR 💰
141 224 EUR 💰
85 801 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 177 381 EUR 💰
Adresse postale: 14 avenue salvador allende
Valeur totale du marché: 17 040 EUR 💰
54 389 EUR 💰
54 430 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Valeur totale du marché: 325 721 EUR 💰
269 852 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 19 boulevard jules carteret
Code postal: 69007
Valeur totale du marché: 228 362 EUR 💰
3 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 030-086155 (2023-02-06)

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