prestation de services d'assurance

Communauté d agl du puy en velay

prestation de services d'assurance pour le groupement constitué de :-Commune du Puy en Velay-Ccas du Puy en Velay-Communauté d'agglomération du Puy en Velay (coordonnateur du groupement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACL Courtage
• Sarre et Moselle
• SMACL Assurances
• Société hospitalière d'assurances mutuelles
• Vigouroux Bruno
• Willis Towers Watson

Qui ?

• Communauté d agl du puy en velay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-23	Avis de marché
2023-10-02	Informations complémentaires
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023024 assurance
Brève description:

prestation de services d'assurance pour le groupement constitué de :-Commune du Puy en Velay-Ccas du Puy en Velay-Communauté d'agglomération du Puy en Velay (coordonnateur du groupement)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl du puy en velay
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517370
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres.Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.Il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base :- lot 1 et 2 Dommages aux Biens- lot 3 et 4 Responsabilité civile- lot 7 Flotte Automobile Auto-MissionsLes candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière.Il est demandé de tarifer les prestations supplémentaires éventuelles pour le lot :- garantie bris de machine pour le Lot 7 Flotte Automobile Auto-MissionsLes candidats doivent obligatoirement faire une offre pour cette Prestation supplémentaire éventuelle A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux bienscommunauté d'agglomération du Puy
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux bienscommune du Puy en VelayCcas du Puy en Velay
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile généralecommunauté d'agglomération du Puy en Velay
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile généralecommune du Puy en VelayCcas du Puy en Velay
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

responsabilité civile atteinte à l'environnementcommunauté d'agglomération du Puy

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:

protection juridiquecommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d'agglomération du Puy en Velay

Intitulé du lot: flotte automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 7
Brève description:

flotte automobiles et auto missionscommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d'agglomération du Puy en Velay

Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 8
Brève description:

individuelle accidentcommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d'agglomération du Puy en Velay

Intitulé du lot: tous risques exposition
Numéro du lot: 9
Brève description: tous risques expositioncommunauté d'agglomération du Puy en Velay
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 10
Brève description:

cyber risquescommune du Puy en VelayCcas du Puy en VelayCommunauté d'agglomération du Puy en Velay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre);documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent);

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :Chiffres d'affaires des trois dernières années;attestations fiscales et sociales;déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des références pour des marchés identiques, Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne;si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances, Niveau minimum :- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.- l'attestation d'adhésion à l'orias- l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance, Niveau minimum :- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2nota Bene:A) en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire une déclaration du candidat accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives requises (attestations, moyens, références...). b) Toute intention de sous-traitance au moment du dépôt des plis devra être précisée, au moyen d'une lettre d'intention (formulaire Dc4). Dans ce cas, le(s) sous-traitant(s) devra(ont) fournir les mêmes justificatifs que le candidat au marché et notamment ses références (voir ci-dessus).Le candidat au marché doit justifier du fait qu'il disposera des capacités du ou des sous-traitants proposé(s) pour l'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément au Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007341900018
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Puy en Velay
Pays: Haute-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 471043729 📞
Courrier électronique: marches.publics@lepuyenvelay.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 164-517370 (2023-08-23)

Informations complémentaires (2023-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605257
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517370
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2023/S 193-605257 (2023-10-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 818723.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-794254
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: vigouroux Bruno
Adresse postale: 29 Av Jeanne D'Arc
Commune postale: Vals Pres-le-Puy
Code postal: 43750
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 199335.95 EUR 💰
333140.48 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 28959.48 EUR 💰
29622.77 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 8 500 EUR 💰
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2263.05 EUR 💰
197673.90 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 2552.92 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1357.76 EUR 💰
15317.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
4
Source: OJS 2023/S 251-794254 (2023-12-26)

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