assurances pour les besoins du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-27 Avis de marché
2023-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-Scp-3222-Z
Brève description:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195041
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.Variante imposée voir article 4.2.2 du Ccp : Franchise majorée
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:
le marché prendra effet le 1er janvier 2024 à zéro heure.Prestation supplémentaire obligatoire voir article 2.b du Ccp : Décès
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72000 - departement De La Sarthe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir le détail dans le règlement de la consultation, Article 2. A cet effet il peut être utilisé les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) à jour ou Dume pour présenter la candidature
Situation économique et financière:
voir le détail dans le règlement de la consultation Article 2 :- la Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2).- La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Pas de versement d'avances.Forme juridique :Le marché sera conclu : soit avec un assureur seul, soit avec des assureurs groupés, soit avec un assureur + intermédiaire / gestionnaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2023/S 065-195041 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2569517.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 227-713632
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-195041
Numéro JO-S: 227

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Sarthe 72000 Departement De La Sarthe

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: satec
Adresse postale: 8 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1083314.85 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 1062774.30 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 4262.50 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11 990 EUR 💰
373 353 EUR 💰
336 822 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2023/S 227-713632 (2023-11-21)