souscription de contrats d'assurance pour les besoins de groupement de commandes de la Commune et du Ccas de lillebonne

Lillebonne

la consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Lillebonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2024-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Cp23023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: lillebonne
Adresse postale: esplanade François Mitterrand
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Adresse Internet: https://www.lillebonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lillebonne.fr 📧
Téléphone: +33 232845050 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-384179
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances Dommages Aux Biens
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance Responsabilite Civile Generale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilite Civile Generale
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile Et Auto-Missions
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte Automobile Et Auto-Missions
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique Et Fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Juridique Et Fonctionnelle
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Risques Statutaires
Intitulé du lot: assurance Contruction (Dommages Ouvrages, Trc, Cnr)
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Contruction (Dommages Ouvrages, Trc, Cnr)
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76170 - lillebonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances-Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) ;-Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: lillebonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760384400184
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 121-384179 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2024-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 841270.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-10 📅
Date de publication: 2024-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 010-024077
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-384179
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76170 Lillebonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-22 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 386576.15 EUR 💰
51 230 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Nom: caisse De Reassurance Mutuelle Agricole Du Centre Manche
Adresse postale: 10 Rue Blaise Pascal
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 103704.80 EUR 💰
10946.90 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 288812.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
6
Source: OJS 2024/S 010-024077 (2024-01-10)

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