prestations De Services D'Assurances Pour La Ville De Gennevilliers

Commune de Gennevilliers

la présente consultation a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la ville de Gennevilliers.La consultation est décomposée en huit(8) lots qui feront chacun l'objet de marché ordinaire.Chaque marché est conclu pour une durée ferme maximale de cinq (5) ans, à compter du 1er janvier 2024 ou à la réception de la notification en cas de notification postérieure au 1er janvier 2024. Le contrat se termine le 31 décembre 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23daj01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-26 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548697
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) .Conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, ils peuvent également présenter pour le lot no6 Assurances "Prestations statutaires" une offre comportant une solution alternative portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux Biens et des risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance " Responsabilités et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

Intitulé du lot: assurance " Véhicules à moteur et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique de la collectivité "
Numéro du lot: 4
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

Intitulé du lot: assurance " Protection fonctionnelles des Agents et des Elus "
Numéro du lot: 5
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: assurance " Prestations statutaires "
Numéro du lot: 6
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité civile médicale "
Numéro du lot: 7
Brève description:

la collectivité à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités médicales et les risques annexes à sa charge du fait des activités du centre médico-social et du centre municipal de santé

Intitulé du lot: assurance " Tous risques expositions "
Numéro du lot: 8
Brève description:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Document Unique du Marché Européen.Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances. Les candidats fournissent en ce sens : - un certificat de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation Orias "), - attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation Acpr "), etc.) - ou tout document équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en cas de groupement, ce dernier sera constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée dans le cadre des groupements, chaque co titulaire étant engagé financièrement pour le montant global du marché et donc de l'ensemble du risque.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Lieu: ville de Gennevilliers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 175-548697 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020855
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548697
Numéro JO-S: 9

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 Gennevilliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: willis Towers Watson France
Adresse postale: 11 Prv De Rotterdam
Commune postale: Lille
Code postal: 59777
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 266 458 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 139 880 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 334 335 EUR 💰
Nom: relyens Sps
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 24 330 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4527838.55 EUR 💰
30 500 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 1 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4
Source: OJS 2024/S 009-020855 (2024-01-08)

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