services d'assurances pour la commune de Saran
Ville de Saran
services d'assurances pour la commune de Saran
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-21 | Avis de marché |
| 2023-10-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-Smp-0239-F
Brève description:
“services d'assurances pour la commune de Saran”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 45774
Commune postale: Saran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saran.fr 📧
Téléphone: +33 238803400 📞
Fax: +33 238803430 📠
URL des documents: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248018
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance des prestations statutaires”
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“assurance cyber risques”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“habilitation Acpr ou équivalent Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Saran
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450302100120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 082-248018 (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-Smp-0239-F
Brève description:
“services d'assurances pour la commune de Saran”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance transport 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Code postal: 45774
Commune postale: Saran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saran.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saran.fr 📧
Téléphone: +33 238803400 📞
Fax: +33 238803430 📠
URL des documents: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248018
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance des responsabilités et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance de la protection juridique de la collectivité”
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance des prestations statutaires”
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description:
“assurance cyber risques”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle:
“les moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“habilitation Acpr ou équivalent Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurance”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie de Saran
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450302100120
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-saran.fr/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 082-248018 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207558.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644053
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248018
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 71830.16 EUR 💰
Nom: crama Paris Val De Loire
Adresse postale: 161 Av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10762.91 EUR 💰
34698.67 EUR 💰
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3348.36 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 86918.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 205-644053 (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 207558.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644053
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248018
Numéro JO-S: 205
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 71830.16 EUR 💰
Nom: crama Paris Val De Loire
Adresse postale: 161 Av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly
Code postal: 45000
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 10762.91 EUR 💰
34698.67 EUR 💰
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3348.36 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 86918.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2023/S 205-644053 (2023-10-19)
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