Avis de marché (2022-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-1dmg-0278
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-527016
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 186-527016 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038955
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-527016
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“modalités de consultation du marché : Collectivité de Corse -Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal...”
modalités de consultation du marché : Collectivité de Corse -Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, Tél : 04 95 55 57 87 courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Le lot 2 est attribué pour un montant (T.T.C.) de 28 369,17 euros et non pas hors taxe..Le lot 3 est attribué pour un montant (T.T.C.) de 176 033,75 euros et non pas hors taxe (programme 1 sans franchise 173291,78 euro(s) (T.T.C.) + Pse 2741,97 euro(s) (T.T.C.))). Le taux Hors Taxe de la solution de base, sur l'assiette est de 0,0783%le lot 4 est attribué pour un montant (T.T.C.) de 16 314,75 euros.Le lot 5 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur du 28 novembre 2022 et a été relancé en procédure avec négociation.Le lot 1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par décision du pouvoir adjudicateur du 27 octobre 2022
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-038955 (2023-01-16)