prestation d'assurance pour la Ville d'annecy et son Ccas

Ville d'Annecy

le présent marché porte sur la prestation d'assurance en matière de flottes automobile et dommages aux bien destinée à la Ville d'annecy et son Ccas.Le marché est passé par la Commune d'annecy agissant pour le compte du Ccas d'annecy au titre l'article L112-1 du code des assurances.Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2023.Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-Cp-0511-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572427
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.À défaut uniquement de pouvoir utiliser la plate-forme, les renseignements pourront être obtenus par courriel auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'annecy à marchespublics@annecy.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: lot dédié aux dommages aux biensse référer au Cctp
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: il pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: dommages aux Biens (deuxième ligne)
Numéro du lot: 2
Brève description: se référer au Cctp du lot correspondant
Intitulé du lot: flotte-Automobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: lot dédié à la flotte automobilese référer au Cctp du lot correspondant
Intitulé du lot: tous Risques Expositions
Numéro du lot: 4
Brève description: lot dédié aux divers risques expositions.Se référer au Cctp du lot correspondant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir documents demandés au Rc

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: candidat étant un intermédiaire au sens du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 201-572427 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 558 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362230
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572427
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au27 rue de la paix 74000 Annecy.Date de signature des marchés : 02/01/2023les marchés ont une durée de 48 mois à compter de leur date de notification et ils pourront être tacitement reconduits une fois pour une période de 12 moisles montants des lots renseignés s'entendent pour toute la durée du marché, reconduction comprise.Lot 1 02/01/2023lot 3 02/01/2023lot 4 02/01/2023

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: wtw Lyon
Adresse postale: 164 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 677 910 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 857 480 EUR 💰
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 23 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 116-362230 (2023-06-14)

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