marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de construction d'un nouveau collège Henri Wallon à Malakoff

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd).Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont également imposées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2).La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Willis Towers Watson

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-31	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20230099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département, des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333094
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales prévues dans le présent marché.La Pse1, ayant pour objet la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, est conclue pour une durée de deux (2) ans fermes à compter de la réception des ouvrages.La Pse2, portant sur les dommages immatériels consécutifs, est conclue pour une durée de dix (10) ans fermes à compter de la réception des ouvrages. Cette garantie est également acquise pendant le délai de 2 ans à compter de la réception lorsqu'elle est mise en jeu à la suite d'un dommage matériel garanti au titre de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement.Il revient à l'acheteur de décider, au moment de la signature du marché, s'il souhaite lever les deux PSE, une seule ou aucune.Au stade de la candidature, il n'est imposé aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint. En effet, la forme de groupement conjoint sera imposée au moment de l'attribution pour les groupements constitués de courtiers et de compagnies d'assurances, en ce que les courtiers, malgré les fonds dont ils peuvent disposer, ne peuvent s'engager financièrement pour le montant global du marché et donc du risque, qui serait incontestablement intenable pour eux

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30, Boulevard de Stalingrad 92240 - malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation de régularité fiscale, Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures (Exemple : Attestation Orias, Agrément Acpr...), Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Certificats de qualifications professionnelles, , Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: nanterre
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Nature et étendue des clauses contractuelles et qualité des garanties proposées)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion des sinistrés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 106-333094 (2023-05-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd). Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont également imposées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2). La forme retenue pour l'exécution de contrat est le marché ordinaire à prix forfaitaires

Valeur totale du marché: 177518.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688770
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-333094
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

le présent marché public a été lancé sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction du collège Henri Wallon à Malakoff, qui comprend la garantie légale d'assurance Dommages-Ouvrage et l'extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale" (Ccrd). Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ont également été imposées et levées par l'acheteur, à savoir la garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement (Pse1) et la garantie des dommages immatériels consécutifs (Pse2). Le marché a été conclu sur la base d'un prix forfaitaire de 177 518,99 euros (T.T.C.). Le marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin en même temps que la durée des garanties décennales objets du présent marché. La Pse1 est conclue pour une durée dedeux (2) ans fermes à compter de la réception des ouvrages tandis que la Pse2 est conclue pour une durée de dix (10) ans fermes à compter de la réception des ouvrages. Cette garantie est également acquise pendant le délai de 2 ans à compter de la réception lorsqu'elle est mise en jeu à la suite d'un dommage matériel garanti au titre de la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement. Le marché a été attribué au groupement composé de la société Willis Towers Watson France (mandataire) et de la société Abeille Iard et Santé (co-traitant), dont le siège est situé au 13 rue du Moulin Bailly à Bois-Colombes (92270)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30, Boulevard de Stalingrad 92240 Malakoff

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 177518.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 219-688770 (2023-11-09)

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