souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'avranches

Mairie d'Avranches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie d'Avranches

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2023-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO 23-05
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'avranches

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d'avranches
Adresse postale: place Littré
Code postal: 50300
Commune postale: Avranches
Contact
Adresse Internet: http://www.avranches.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@avranches.fr 📧
Téléphone: +33 233892952 📞
URL des documents: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-524698
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

superficie Commune : 54 168m²

superficie CCAS : 5 567m²

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

masse salariale Commune : 4.623.810 euros

masse salariale CCAS : 517 950 euros

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

nombre de véhicules Commune : 84

nombre de véhicules CCAS : 3

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine (commune uniquement)

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

commune :

- nombre D'Agents : 182

- nombre d'élus : 35

ccas :

- nombre D'Agents : 21

- nombre d'élus :9

Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:

masse salariale Commune cnracl hors charges : 3 948 160.76 euros

masse salariale ccas cnracl hors charges : 395 338.40 euros

Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :

- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée (Commune uniquement)
Numéro du lot: 7
Brève description:

nature des biens assurés : manuscrits médiévaux, imprimés, oeuvres d'art, objets précieux

moyens de protection : alarme, vidéoprotection, vitrines sécurisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

commune d'avranches CCAS d'avranches

commune d'avranches CCAS d'avrancehs

commune d'avranches

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (à jour en avril 2019),

Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

- attestation d'inscription à l'orias

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'avranches

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14125_960755.html 🌏
URL des documents: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/ 🌏
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

en application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,

le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2023/S 166-524698 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771805
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-524698
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

prestation supplémentaire no1âeuro¯: Bris de machine dans la limite de 50 000 euros par sinistre

- Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549322258 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 52 010 EUR 💰
Nom: smacl
Valeur totale du marché: 8 435 EUR 💰
24 237 EUR 💰
2 063 EUR 💰
845 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435033 📞
Courrier électronique: fr.ao.collocs@wtwco.com 📧
Valeur totale du marché: 70 213 EUR 💰
Nom: wtw / helvetia / gras savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33
Téléphone: +33 141435189 📞
Courrier électronique: alice.riouallon@grassavoye.com 📧
Valeur totale du marché: 4 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
6
3

Référence
Informations complémentaires

par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité et du CCAS. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

Source: OJS 2023/S 245-771805 (2023-12-15)

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